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Activité partielle : quelles conditions au 1er mars 2021 ?

Dernière mise à jour:

A partir du 1er mars 2021, l’activité partielle et l’activité partielle longue-durée subissent quelques changements. Les dispositifs d’aide au maintien de l’emploi sont prolongés pour les mois à venir, sans date de fin établie à ce jour. Ainsi, pour l’activité partielle, au décret n°2020-325 du 25 mars 2020 viennent s’ajouter de nouvelles ordonnances et décrets. Lesquelles révisent les conditions de l’activité partielle, notamment le taux de prise en charge par l’Etat. En complément, l’activité partielle de longue durée (APLD) renforce le Plan France Relance. La couverture de l’Etat est moindre mais s’étale sur une période beaucoup plus importante. Ces deux dispositifs permettent donc à chaque entreprise d’opter pour la formule qui convient le mieux à sa situation économique.

Les conditions classiques du dispositif exceptionnel de chômage partiel

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est ouvert à toutes les entreprises, sans distinctions de taille ou de secteur d’activité. Il a pour but d’éviter des licenciements économiques, notamment en période de crise. De même, pour l’employeur, c’est une façon de conserver ses talents et compétences pour pouvoir reprendre l’activité dès que la situation le permet.

Ainsi, l’activité partielle permet de réduire le temps de travail des salariés ou de fermer temporairement l’établissement, entièrement ou partiellement. Le tout, sans réduire et supprimer la rémunération des salariés. Dans ce contexte, l’Etat couvre a minima 60% de la rémunération antérieure brute du salarié. Cette couverture est valable jusqu’à une rémunération de 4,5 SMIC. (1)

Avec l’activité partielle, l’employeur rémunère normalement ses salariés pour chacune des heures travaillées. L’allocation ne couvre que les heures non travaillées.

Pour les salariés soumis a minima au SMIC horaire, le plancher de la couverture est de minimum 8,11 € par heure. Pour les autres, c’est-à-dire les apprentis par exemple, ils peuvent aussi bénéficier du dispositif, mais sur la base de leur rémunération habituelle.

En mars, les conditions d’accès à l’activité partielle se durcissent. Désormais, elle peut être accordée sur 3 mois maximum. Cette autorisation d’activité partielle peut se renouveler une seule fois sur une période glissante de 12 mois.

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Le dispositif exceptionnel d’activité partielle reste ouvert à toutes les entreprises nécessiteuses en mars 2021.

Néanmoins, pour certains secteurs et entreprises dont l’activité est particulièrement réduite, l’Etat monte sa couverture à 70 % du salaire brut.

L’activité partielle en mars 2021 pour les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire

Avec une couverture de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, le salarié touche environ 84 % de son salaire net. Les autres conditions ne changent pas. Ainsi, la rémunération minimale est toujours de 8,11 € de l’heure ; et l’activité partielle vaut pour 4,5 SMIC au maximum.

Cette aide supplémentaire s’applique aux entreprises dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’évènementiel. En revanche, pour les employeurs dont l’activité découle de ces secteurs, l’allocation chômage partielle reste à 60 % pour le mois de mars 2021. (1)

A cela s’ajoutent certaines précisions pour des cas particuliers. Les établissements fermés administrativement jusqu’au 30 juin 2021 ; ceux sur une station de ski perdant minimum 50 % de leur chiffre d’affaires suite à la fermeture des remontées mécaniques ; ou encore, les entreprises des secteurs protégés accusant une chute du CA d’au moins 80 %, peuvent bénéficier de l’activité partielle couverte à 70 %.

Différences et fonctionnement de l’activité partielle longue-durée valables en mars 2021

L’activité partielle longue-durée ou APLD donne accès à une réduction du temps de travail moins importante, mais sur une période beaucoup plus longue. Sa mise en place résulte d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche. Ainsi, la réduction du temps de travail ne peut excéder 40 % sur la durée totale de l’accord. (2)

La liste des accords de branche est consultable sur le site du Ministère du Travail.

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L’activité partielle longue-durée est flexible d’un mois à l’autre.

Cette activité partielle longue-durée peut s’étaler sur 36 mois, dans la limite de 24 mois consécutifs ou interrompus. Elle permet donc d’adapter le temps de travail aux fluctuations de l’activité. A ce titre, elle s’ajoute à la panoplie des mesures économiques contre la Covid-19.

Le plancher de l’allocation tombe à 7,23 euros pour ce dispositif. Comme pour le chômage partiel classique, il n’est pas valable pour les salariés non soumis au SMIC. Là aussi, l’APLD s’applique dans la limite de 4,5 SMIC.

Dans le cadre de l’activité partielle longue durée, le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute. L’employeur, lui, touche une allocation de 60 % de la rémunération horaire brute. Toutefois, si le montant de l’allocation d’activité partielle classique serait supérieur à celui de l’APLD, il peut être majoré.

Les chiffres de l’activité partielle en Nouvelle-Aquitaine

Entre le 1 mars 2020 et le 24 février 2021, plus d’un million de salariés ont été ou sont concernés par l’activité partielle en Nouvelle-Aquitaine (3). Des chiffres qui impactent fortement le marché de l’emploi de la région. En réalité, en un an, le nombre de salariés en chômage partiel, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires ne font qu’augmenter. A titre de comparaison, en avril 2020, 95 109 établissements faisaient la demande d’activité partielle. Cela représentait 804 882 salariés. En février 2021, elles étaient 122 493 entreprises pour 1 066 318 salariés. Côté nombre d’heures non travaillées, elles ont quasiment doublé.

Résultat : dans le privé, plus de 7 salariés sur 10 sont au chômage partiel dans la moitié des départements de la Nouvelle-Aquitaine. On atteint un pic dans les Landes, à 76,6 %.

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L’agriculture est le secteur d’activité ayant le moins recours à l’activité partielle.

Les chiffres de l’activité partielle restent très épars en fonction des secteurs. Ainsi, ils sont à près de 100% pour la restauration et l’hôtellerie ; 95 % dans la construction ; 94 % dans l’aéronautique ; 89 % l’industrie bois et papier ; 85 % l’automobile… A contrario, d’autres secteurs s’en sortent mieux. Comme l’agriculture avec 23% de chômage partiel, ou encore l’information, la finance, l’assurance et l’immobilier avec 43,8 %.

Sources

  1. Fiche Activité partielle – chômage partiel, Ministère du travail
  2. Activité partielle de longue durée (APLD) – France Relance, Ministère du travail
  3. Activité partielle : Découvrez la synthèse régionale en chiffres, DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
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