Annonces légales, la vie de l’entreprise en temps réel

Publicité et Vie de l'entreprise, une obligation légale

Annonces légales, la vie de l’entreprise en temps réel

Une entreprise connaît plusieurs cycles dans son développement. Elle est tout d’abord créée par une ou plusieurs personnes, elle recrute, puis développe son activité sur un secteur plus ou moins important. Un jour, l’entreprise peut changer de dirigeant, être cédée ou rachetée par une autre entreprise ou encore être dissoute, liquidée. Autant de moments qui sont importants dans la vie de l’entreprise, et qui doivent être notifiés publiquement.

Ces informations doivent être communiquées en tant qu’annonces légales. Une annonce légale est une formalité française qui doit être publiée dans un journal d’annonces légales agréé à recevoir et à rendre publique toute information sur la vie de l’entreprise. Une création d’entreprise par exemple entraîne donc obligatoirement la parution d’une annonce légale par le dirigeant lui-même. À Bordeaux, les annonces légales des entreprises seront par exemple affichées dans le journal Les Échos Judiciaires Girondins.

Il est aussi possible de publier les annonces légales sur Juripresse, une plateforme en ligne gérée par de véritables professionnels qui ont de l’expérience dans le domaine des Journaux d’Annonces Légales. Ils accompagnent les entreprises dans leurs démarches, en leur fournissant de nombreux guides selon le but de l’annonce.

Créer une annonce légale pas à pas

 

Le chef d’entreprise doit informer le Greffe de tout changement de situation de son activité, lors d’un changement d’adresse pour le siège de son entreprise, le transfert et la cession d’un fonds de commerce, ou encore l’augmentation du capital de l’entreprise par exemple. Pour cela, il doit créer son annonce légale en suivant une construction bien particulière :

  • La date de l’acte
  • La dénomination de la société
  • L’adresse du siège social
  • La forme juridique de l’entreprise
  • Son capital actuel
  • L’objet de l’annonce
  • Les informations concernant le Gérant (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville)
  • Durée de vie de l’entreprise (au maximum de 99 ans sauf prorogation)
  • Le Greffe auquel l’entreprise se rattache

Une annonce légale ne peut être validée si ces différents éléments n’y figurent pas. Il existe de nombreux modèles d’annonces légales en ligne pour pouvoir l’écrire en respectant tous les codes et en tenant compte de la situation de l’entreprise.

Concernant le coût d’une annonce légale, il est variable selon sa longueur. Plus elle sera longue, plus le prix d’une annonce légale sera élevé. Afin de faire réaliser des économies aux dirigeants d’entreprises, des modèles optimisés sont proposés pour que le prix soit le plus bas possible. Grâce à ce type d’accompagnement, les entreprises s’y retrouvent plus facilement dans les différentes démarches administratives et peuvent désormais réaliser tout le parcours en ligne. Une fois que l’annonce légale est créée, elle est directement soumise au Greffe dont l’entreprise dépend. Si les étapes sont respectées, ce dernier soumet ainsi l’annonce aux journaux d’annonces légales qui effectueront la publication papier et digitale. Dès qu’elle est en ligne, l’entreprise peut ainsi procéder librement aux changements de situation qu’elle a notifiés dans son annonce légale auprès des organismes compétents.

Une démarche légale et publique

 

Les annonces légales doivent être soumises dès que la situation de l’entreprise évolue. Si aucun changement n’est notifié par le dirigeant alors que ses annonces sont obsolètes, il risque de graves sanctions. En effet, dès lors que l’entreprise change de siège social par exemple, l’annonce déposée sur l’adresse précédente doit être mise à jour. Tout acte qui n’est pas notifié sur un journal d’annonces légales est aux yeux de la législation considéré comme nul et illicite, ce qui entraîne pour le chef d’entreprise des problèmes judiciaires liés à ce manquement. Les mêmes sanctions s’appliquent en cas d’erreur sur l’annonce publiée.

Si les informations renseignées par le dirigeant sur son annonce légale sont obsolètes à cause d’une erreur lors de la rédaction, il doit revenir vers le Greffe pour les aviser de l’erreur tout en apportant le correctif nécessaire pour une mise à jour de l’annonce légale. S’agissant d’une publication officielle, toute information qui n’est ni notifiée ni corrigée auprès du Greffe a de lourdes conséquences sur le devenir de l’entreprise.

Vie de l'entreprise et annonces légales Bordeaux Business

Effectivement, lors d’un changement de dirigeant ou d’un changement de siège social par exemple, le chef d’entreprise doit constituer un dossier avec de nombreuses pièces requises, notamment l’annonce légale déposée au Journal d’Annonces Légales. La moindre pièce manquante entraîne l’impossibilité de procéder aux changements demandés, tant que l’annonce n’a pas été faite ni publiée sur le JAL. Pour le dirigeant, les sanctions appliquées en cas de non-dépôt d’annonce légale peuvent ainsi aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diriger une entreprise.

Si vous commencez une activité et découvrez les annonces légales, de nombreuses plateformes juridiques vous accompagnent et vous aident dans la création de votre annonce, en tenant compte de tous les aspects à faire figurer sur le document. Aujourd’hui, toutes les démarches peuvent être faites en ligne et vous permettent de vous appuyer sur de nombreux modèles approuvés par le Greffe. Faites cependant attention, les tarifs à la ligne évoluent selon le département dans lequel vous vous trouvez, ces derniers fixant leurs propres tarifs.

Les annonces légales suivent les évolutions de l’entreprise. Ce sont des démarches qui sont obligatoires afin de pouvoir poursuivre son activité et procéder aux changements divers (locaux, dirigeants, capital) ou aux dépôts de bilan, liquidations, transmissions pour le dirigeant. Validées par le Greffe puis publiées par un Journal d’Annonces Légales de son département, les annonces légales actées permettent de poursuivre les changements de la vie de l’entreprise sans être dans l’illégalité. Le chef d’entreprise doit donc veiller à ce que toutes les informations qui paraissent dans les Journaux d’Annonces Légales soient correctes et à jour, autrement il se doit de soumettre de nouveau une annonce au Greffe. La possibilité de réaliser la démarche en ligne dans son ensemble permet aussi au dirigeant de gagner un temps précieux pour le développement de son activité. L’accompagnement d’experts juridiques dans l’édition d’une annonce légale est elle aussi un véritable avantage, afin d’adapter au mieux l’objet de son annonce selon le changement de situation envisagé.

 

Audrey KOZACZKA
BORDEAUX Business

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