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Comment choisir son notaire pour un achat immobilier ?

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Choisir son notaire pour un achat immobilier est une étape cruciale. Ainsi, le notaire est obligatoire pour officialiser l’achat et est le seul à pouvoir authentifier les actes réalisés. Toutefois, il n’est pas nécessaire à toutes les étapes du processus d’achat immobilier. On peut donc choisir de le faire intervenir sur tout ou partie de ces étapes. Le notaire s’adapte ainsi aux différents besoins de l’acheteur et/ou du vendeur. En fonction de la situation, les parties peuvent avoir besoin d’une expertise particulière. Il convient alors de trouver le bon notaire. En France, il existe environ 6000 études notariales répartis sur tout le territoire. BORDEAUX Business vous donne quelques pistes pour bien choisir son notaire pour un achat immobilier.

Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ou d’un bien immobilier ?

Le notaire permet de formaliser et d’authentifier les différents actes relatifs à l’achat immobilier. Ainsi, outre une obligation légale, il est également garant de la conformité des documents. Il s’assure que tout est réalisé dans les règles de l’art et qu’il ne manque aucun justificatif. De même, il prend en charge la publicité foncière, c’est-à-dire la publication officielle de l’acte de vente. Il est donc également très rassurant pour l’acheteur comme le vendeur.

Promesse et compromis de vente, acte de vente… Quand le notaire est-il obligatoire exactement ? En réalité, rien n’oblige à faire appel à un notaire dès la promesse d’achat. Cet acte peut être réalisé sous seing privé, avec éventuellement l’accompagnement d’un agent immobilier. Toutefois, faire appel à un notaire dès cet instant fait de la promesse un “acte authentique”. Il a donc une valeur plus probante et une force exécutoire certaine.

Le notaire devient en revanche obligatoire pour officialiser l’achat. Ainsi, chaque transaction doit être traitée par au moins un notaire à l’étape de l’acte définitif de vente. En authentifiant l’achat, le notaire est alors officiellement informé de la vente et peut procéder aux déclarations légales. Ainsi, il s’occupe de publier la vente auprès du service de publicité foncière.

Avant toute chose, il existe plusieurs façons de trouver son notaire. Nombreux sont ceux qui recommandent de se fier au bouche à oreille. Il peut donc être intéressant de se renseigner dans son entourage pour avoir des retours d’expérience et éventuellement identifier le notaire adéquat. Autrement, une recherche internet peut permettre de trouver chaussure à son pied. Toutefois, la liste n’est alors pas exhaustive. Celle-ci peut être obtenue auprès de la Chambre des Notaires du département. Si on cherche à acheter sur la région bordelaise, on peut alors s’adresser à la Chambre des Notaires de la Gironde.

Sur quels critères choisir son notaire pour un achat immobilier ?

Au-delà des détails pratiques pour identifier les professionnels, des critères entrent en compte pour bien choisir son notaire. A commencer par le secteur géographique. En effet, les notaires sont répartis sur tout le territoire et ont une compétence nationale. En revanche, il peut être intéressant de choisir un notaire à proximité du bien immobilier. Pour des raisons pratiques d’abord car il est plus facile d’accès pour l’acheteur et le vendeur ; mais également parce qu’il est alors plus au fait des règles d’urbanisme relatives à la commune en question. Notons toutefois qu’un notaire peut se déplacer et qu’il est même possible de lui donner procuration pour signer à la place du vendeur ou de l’acheteur.

Notaire achat immobilier
Le notaire accompagne les démarches de l’achat immobilier. Ainsi, il conseille le client dans ses démarches.

Ensuite, il est important de comprendre que le notaire est un professionnel du droit. En ce sens, il dispose de différentes compétences mais peut avoir des domaines d’expertise particuliers. Famille et transmission, patrimoine, immobilier… Ainsi, en fonction de la situation de chacun, un notaire peut s’avérer plus indiqué qu’un autre.  Pour déterminer cela, on peut se renseigner sur les compétences de l’équipe de l’étude notariale ; ou encore demander conseil auprès de son agent immobilier, habitué à travailler avec les notaires.

En plus de son expertise, le notaire doit pouvoir se rendre disponible. Un achat immobilier n’est pas anodin. Il convient donc d’être bien renseigné et accompagné. Le notaire doit alors se montrer pédagogue et adapter son langage au niveau de connaissance des parties prenantes. Il prend le temps de comprendre le projet pour apporter les recommandations les plus adaptées. Côté conseil d’ailleurs, il est également tout à fait possible de se fier à un gestionnaire de patrimoine, un avocat ou un expert-comptable. 

Qui choisit le notaire pour une vente immobilière ?

Le choix d’un notaire pour un achat immobilier peut revenir à l’acheteur ou au vendeur. Il n’y pas de règle de la matière. La seule obligation est de choisir un notaire pour la transaction. Habituellement, c’est l’acheteur qui choisit le notaire. Toutefois, le vendeur peut tout à fait en suggérer un s’il le souhaite, ou en prendre un également. En effet, il est possible d’avoir deux notaires pour une même transaction. Dans ce cas, les notaires travaillent ensemble pour mener la vente à bien. 

Notons toutefois que faire appel à deux notaires plutôt qu’un seul ne double pas les frais de notaire. En effet, ces frais se composent principalement de taxes pour l’Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, ces frais ne sont à régler qu’une fois, peu importe le nombre d’intervenants. Côté rémunération des notaires, les émoluments se partagent en fonction des tâches réalisées.

L’exercice de la profession de notaire est donc très encadré. Financièrement, il y a alors relativement peu de différence d’un notaire à un autre. Ce n’est donc pas un critère de choix notable. En revanche, faire appel à un notaire est à la fois une obligation légale et une sécurité pour les parties prenantes. Aussi, il n’y a pas de souci à opter pour deux notaires afin qu’acheteur et vendeur se sentent correctement entourés.

Sources

Comment choisir son notaire ?, Guide immobilier; Seloger

Comment choisir son notaire ?, CAFPI, article mise à jour le 6 juillet 2020, publié le 18 novembre 2019

Comment choisir son notaire pour son achat immobilier ?, Pretto, article mis à jour le 17 novembre 2020 

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