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ASSURANCES, Bordeaux My Business

Comment lire son Contrat d’Assurance ? – par Loïc Di Stefano

31 août 2017, Auteur : Loïc Di Stefano

Par Loïc DI STEFANO, Expert Bordeaux My Business – Assurances

 

Loin d’être la partie annexe du contrat d’assurance, les exclusions en sont le cœur même.

A moins d’avoir un contrat notifié en « tout sauf », qui est un principe très lisible mais souvent réservé aux contrats écrits sur le modèle anglo-saxon, les lignes les plus importantes à lire dans son contrat d’assurance sont celles des exclusions.

En effet, partant du principe que ce qui autorise permet moins de choses que ce qui exclut, si j’autorise telle activité, c’est que de facto j’en exclus toutes les autres, alors que si j’exclus telle activité, c’est que de facto j’admets toutes les autres.

L’activité garantie signale le domaine d’activité, mais les exclusions délimitent précisément ce domaine.

 

Prenons l’exemple d’un masseur-kinésithérapeute. Sa garantie va signaler son activité, mais les exclusions vont préciser dans quelles limites il pourra exercer. La masso-kinésithérapie, que tout assureur a dans sa nomenclature, c’est de la manipulation formalisée par une intensité, une pression et une vélocité de gestes techniques précis. Certes, et la déontologie existe aussi. Mais comment sont garantis les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent auprès d’une patientèle de sportifs professionnels quand les exclusions du contrat interdisent cette possibilité ?

Ainsi, la garantie peut même être très précise et détaillée : « masseur-kinésithérapeute du sport », si les exclusions bloquent la garantie à l’extérieur du cabinet ou sur telle patientèle (sportifs professionnels, ou tel sport en particulier), alors les précisions de la garantie porteront uniquement sur les techniques admises dans les pratiques couvertes mais ne seront en rien une autorisation d’exercer son art comme on le croit souvent sur les stades ou auprès de tel athlète.

 

Si votre pratique professionnelle est notée dans les exclusions, alors c’est qu’il n’y a pas de garantie.

Cette vérification des exclusions est importante pour tous les contrats, aussi bien personnels qu’industriels, car elle permet d’adapter très exactement sa garantie à la réalité de son activité professionnelle, et à sa manière personnelle d’exercer. C’est aussi sur quoi s’appuiera l’assureur pour ne pas payer le sinistre si cela lui est permis. Et l’assureur ne vous prend pas en traître, qui note dans ses contrats les exclusions en gras et non pas en mini-caractères comme le veut la légende !

Loïc Di Stefano, MKS Assurances.
distefano.loic@gmail.com
06 72 20 33 09