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Covid-19 : Nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Dernière mise à jour:

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est paru dans une version mise à jour fin janvier 2021. Il complète et précise les mesures de prévention et protection en œuvre depuis près d’un an désormais. Ainsi, il rappelle la responsabilité de l’employeur de protéger ses salariés. Pour se faire, la poursuite de l’activité dans les entreprises doit résulter d’une évaluation des risques d’exposition au virus dans un premier temps ; puis de la réduction voire suppression des risques par des mesures de prévention, de préférence collectives.

Sécurité des salariés en entreprise, des mesures issues d’un dialogue social

Quelles que soient les mesures de prévention nécessaire, leur mise en œuvre dans l’entreprise implique forcément un dialogue social. Ainsi, la direction concerte l’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux. Pour cause, cette discussion permet de prendre connaissance de l’avis des équipes sur le terrain sur la faisabilité des mesures envisagées. Ainsi que d’anticiper les difficultés d’application.

Ensuite, l’employeur s’engage à la bonne information des salariés. Outre les concertations donc, les mesures de protection définies doivent parvenir à chacun. L’entreprise fait alors passer une note de service, transmise notamment au CSE. Dans le cadre de la pandémie, ces notes de services peuvent même être ajoutées au règlement intérieur.

En complément, l’employeur désigne un référent Covid-19. Dans les petites entreprises, ce référent peut être le dirigeant directement. Son rôle est de veiller au respect du protocole sanitaire, informer les équipes, ou encore prendre en charge les cas positifs et surveiller les cas contacts.

Télétravail, la règle pour assurer la santé et la sécurité des salariés en période de Covid-19

Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement réitère sa volonté d’inciter au télétravail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 s’impose d’ailleurs comme le cadre de référence pour la mise en place du télétravail.

Il stipule ainsi que le travail à domicile doit devenir la règle dès que les tâches le permettent. Ainsi, 100% du temps de travail peut être réalisé à distance si la salarié n’a pas de raison de se rendre sur son lieu de travail. En revanche, pour lutter contre l’isolement, il est possible de prévoir un jour par semaine maximum en présentiel.

Les gestes barrières sont valables en entreprises comme au quotidien. Masque chirurgical, gel hydroalcoolique, distanciation sociale…

Quoi qu’il en soit, si des salariés ont besoin de se rendre au travail, l’employeur se charge de lisser les horaires d’arrivée et de départ pour limiter l’affluence et réguler le nombre de personnes dans les espaces. Ainsi, il se doit d’assurer le respect de la règle de distanciation physique. Pour rappel, il faut prévoir au moins un mètre par rapport à toute autre personne, soit 4 m² par personne.

Bien entendu, en cas de temps de travail sur le lieu de travail. Les rassemblements, repas de groupe ou même pots de départ ne sont pas autorisés.

Port du masque obligatoire en entreprise, sauf situations précises

Le port du masque est systématique en entreprises dans les lieux collectifs clos. Ainsi, il rejoint la batterie de gestes barrières obligatoires : distance physique d’un mètre minimum, lavage des maisons, nettoyage, ventilation, réduction des points de contact… Notons qu’en cas d’impossibilité de porter le masque, la distanciation entre deux salariés passe à deux mètres. A commencer par les espaces de restauration collective.

Toutefois, tous les masques ne sont pas autorisés. Il doivent en effet répondre aux normes en vigueur (2). Ainsi, les masques adéquats sont marqués d’une petite pastille “masque grand public – filtration garantie”.. Les masques en tissu, notamment, ne sont donc pas valides pour assurer la sécurité des salariés en entreprise. Pas de souci en revanche avec les masques personnalisés.

Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules de société et dans les lieux recevant du public. Dans tous ces cas, ils sont fournis par l’employeur.

En revanche, il ne l’est pas en bureau individuel ; dans les ateliers si les salariés portent une visière et que les règles de distanciation et d’aération sont respectées ; ou encore, en extérieur sauf en cas de regroupement sans possibilité de distanciation sociale.

Prévention des risques de contamination manu-portée dans le protocole sanitaire en entreprise

L’employeur doit également assurer la sécurité des salariés en entreprise en prévenant les risques liés à la contamination manu-portée. A ce titre, il se charge de la désinfection régulière des postes de travail, des objets communs, des points de contact. Cela est valable aussi pour les sanitaires, ainsi que l’hébergement fourni si besoin.

Une vigilance toute particulière est accordée aux objets partagés. Ainsi, dans l’idéal, les objets doivent être individuels ou dédiés à un salarié pour éviter la transmission du virus. Si cela n’est pas possible, leur désinfection doit être garantie. A cela s’ajoute la désinfection des mains avant et après l’usage desdits objets.

Selon les matières, il n’est pas toujours possible de nettoyer chaque objet. Auquel cas, l’employeur prévoit dans le protocole sanitaire une mise en réserve temporaire. Selon l’avis HCSP du 6 mai 2020 sur les matières textiles, ce délai est de 24h minimum.

Procédure de gestion du personnel symptomatique

Malgré toutes les mesures de prévention, le risque zéro n’existe pas. Aussi l’employeur doit-il rédiger préventivement une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques. Cette procédure définit les gestes à adopter immédiatement pour prévenir la propagation du virus. D’abord, le salarié symptomatique est isolé dans une pièce dédiée. Le port du masque chirurgical est alors obligatoire. Il doit ensuite rentrer chez lui, en évitant si possible les transports en commun. L’employeur l’invite également à contacter son médecin traitant pour un dépistage.

De même, le protocole prévoit les mesures de protection des éventuels cas contacts. Pour cela, l’employeur doit pouvoir identifier ces contacts pour les autorités en charge de contact tracing. Le plus simple est alors d’utiliser l’application TousAntiCovid. Autrement, l’employeur se base sur les déclarations du salariés et son historique d’activité dans l’entreprise.

Sources

  1. Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Ministère du travail, actualisé en 29 janvier 2021
  2. Covid 19, Informations relatives aux masques grand public”, Ministère de l’économie, article mis à jour le 10 février 2021
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