Crédit d'impôt service à la personne handicap

Crédit d’impôt, un pas en faveur des services à la personne

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Le crédit d’impôt, un soutien élargi dans le cadre des services à la personne ? Ces derniers couvrent un large spectre d’activités pour soutenir les personnes dépendantes au quotidien. Le port de repas à domicile, les soins relatifs à l’hygiène, la réalisation de ménage à domicile… Mais aussi l’accompagnement lors des déplacements divers. Une aide précieuse pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Avec la pandémie, la question de l’isolement était au cœur des préoccupations du Gouvernement. Mais aussi celle qui concerne le crédit d’impôt pour des prestations de service à la personne. Un crédit d’impôt qui soutient les personnes en situation de handicap.

Un crédit d’impôt étendu en 2021 par le Gouvernement

Le Gouvernement l’a annoncé : le crédit d’impôt reste éligible aux dépenses engagées au titre des services à la personne, réalisés en partie en dehors du domicile. Sous réserve d’être compris dans une offre globale de services. Ainsi, sont pris en compte dans les dépenses l’accompagnement dans les déplacements du quotidien… Mais aussi la prise en charge des trajets des enfants entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités périscolaires. 

De cette manière, le Gouvernement maintient un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses liées aux prestations de service à la personne. Cela, dans la limite annuelle de 12 000€. Ce montant peut être majoré à 20 000€ en cas d’invalidité. Cela favorise la demande des familles pour recourir aux services à la personne. Avec la pandémie, l’activité des organismes de service à la personne diminue, et le crédit d’impôt accordé vise à encourager leur reprise. 

Accompagnement handicap suivi
Les services à la personne permettent notamment d’accompagner les personnes en situation de handicap au quotidien.

Ainsi, la déclaration fiscale des revenus sur l’année 2020 sera réalisée de la même manière que pour les années précédentes. Le Gouvernement proposera également au Parlement, si cela est nécessaire, un aménagement ultérieur aux textes en vigueur. Cela permettra de conforter la sécurité juridique des contribuables. Un aménagement qui résulte d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat en date du 30 novembre 2020.

Les services à la personne permettent d’accompagner dans toutes les tâches du quotidien des personnes en perte d’autonomie. Une situation qui concerne les personnes âgées, les personnes en situation de handicap… Mais aussi des personnes qui se rétablissent d’un accident, par exemple. L’intervention de ces organismes vise à soutenir ces différents profils, afin de leur conférer une vie en autonomie. Une vie chez soi, loin des établissements adaptés, qui séduit de plus en plus de personnes. 

Un crédit d’impôt important, qui relance l’activité des services à la personne

L’annonce d’un crédit d’impôt sur les services d’aide à la personne est une bonne nouvelle pour les ménages qui en font la demande. Avec la pandémie, le quotidien de tous les Français change. Un changement encore plus perceptible pour les personnes dépendantes. En 2019, en France, il y avait 42 187 organismes de services à la personne, soit plus de 1,3 millions de professionnels exerçant. Des professionnels qui se rendent quotidiennement au domicile des personnes dépendantes, pour leur offrir des prestations de ménage, de cuisine, ou d’accompagnement dans leur vie quotidienne, entre autres. Le service à la personne couvre ainsi un large spectre d’activités, et compte 26 activités différentes. 

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par le secteur du service à la personne en France est significatif : plus de 18 milliards d’euros à l’année. Il s’agit d’un secteur qui fonctionne, porté par une demande importante. L’on considère que plus de 6 millions de ménages français pourraient demander les services de tels organismes. Et cela, aussi bien pour des besoins ponctuels que récurrents. En effet, face au vieillissement de la population, cette part de marché ne semble pas prête à diminuer. D’autant plus que les seniors et les personnes en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à vouloir une autonomie quotidienne. 

Senior silver aide service personne
Les séniors en perte d’autonomie ont aussi besoin de l’aide à domicile.

Ainsi, les services à la personne font partie des secteurs porteurs de l’économie française. En effet, ils représentent 1,1% du PIB en 2019. Des données qui démontrent le potentiel de ce secteur, voué à se développer encore. L’aide à domicile reste tout de même une des activités les plus importantes du service à la personne, représentant 63% de ce marché. 

Un secteur fragilisé par la pandémie malgré du potentiel 

Malgré tout, le secteur a tout de même connu une période difficile en mars 2020, à l’occasion du premier confinement national. Un confinement strict, lié à la pandémie de COVID-19. 4 organismes sur 5 ont arrêté leur activité, ou ont connu une baisse importante de leurs interventions. 

Ainsi, 48% des organismes ont diminué leur nombre d’interventions, et 33% ont cessé toutes leurs interventions. Demande des familles, face à la fragilité de leur proche dépendant, ou impossibilité d’assurer les services… La période actuelle est délicate pour le secteur du service à la personne ainsi que pour les ménages demandeurs. 

Le maintien du crédit d’impôt arrive donc au bon moment, pour soutenir et encourager la relance d’un secteur aussi porteur qu’essentiel au bien-être des personnes dépendantes… En quête d’autonomie. 

Sources : 

  1. Le crédit d’impôt en faveur des services à la personne continuera à pouvoir concerner les activités hors du domicile, Communiqué de presse publié le 15 février 2021, Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
  2. Marché du service à la personne
  3. Les services à la personne : Un marché dynamique qui réunit une pluralité d’activités | Blog du Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile
  4. Marché du service à la personne 2019 & 2020 : chiffres-clés, enjeux de croissance, Appvizer, le 9 décembre 2020
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