Lorsque l’on pense aux États-Unis d’Amérique, il est aisé d’imaginer les gratte-ciels, l’immensité du territoire, mais aussi le pouvoir et la richesse… New-York, ou la Silicon Valley sont ces noms qui inspirent la réussite à travers le monde. Nombreuses sont les personnes qui désirent vivre ce « rêve américain » qui perdure depuis de nombreuses années, où il est possible, en partant de rien, de réussir dans les affaires et d’avoir « tout ».

Business and Pleasure

Dans un contexte professionnel, les États-Unis d’Amérique représentent un vaste marché, très gros consommateur et aussi bien importateur qu’exportateur. Fort de plus de 324 millions d’habitants, le pays est le 3ème plus peuplé du monde. Il s’agit aussi de l’un des plus puissants, avec des entreprises très connues, telles que Google, Facebook ou encore Amazon, qui font pâlir d’envie des entreprises étrangères, qui envisagent pour certaines de faire « le grand saut » et de se lancer à la conquête du marché américain.

Le pays aux 50 États entretenait encore en 2014 une relation privilégiée avec la France, captant 18% des investissements directs à l’étranger français, bien que la Chine ait, depuis peu, pris les devants sur la scène internationale.

Mais pour nombre d’entreprises françaises, le rêve américain semble à portée de main, et l’implantation semble en adéquation avec les perspectives de développement recherchées. Cependant, pour venir s’implanter aux États-Unis, il faut pouvoir préparer sereinement et méthodiquement tous les éléments nécessaires. Pour cela, il faut bien connaître toutes les démarches.

Le 21 Juin dernier, au sein du magnifique bâtiment du MEDEF Gironde, nous avons pu rencontrer Géraldine TISSOT-BROWN, avocate collaboratrice au sein du Cabinet de Maître Laurent C. VONDERWEIDT à Los Angeles, en Californie. Elle est avocate d’affaires spécialisée dans l’immigration, et est intervenue afin de pouvoir aider les entreprises présentes à bien préparer leur implantation sur le territoire américain.

S’implanter avec les bons réflexes

Si le marché américain attire autant les entreprises, notamment françaises, c’est parce qu’il est plus global, et beaucoup plus consommateur que les européens, représentant donc un potentiel non négligeable. Pour autant, il en demeure très compétitif, et il devient beaucoup plus difficile de s’y implanter.

En effet, cette compétitivité rend beaucoup plus long le processus administratif. Il est donc impératif de faire les bons choix en amont (structure, choix de l’Etat, de l’activité, positionnement fiscal, voies d’accès au marché…).

Le système américain fonctionne par État, lorsqu’une entreprise souhaite arriver sur le marché, son implantation devra se faire dans un État. En effet, en terme d’imposition, l’entreprise doit payer à deux échelles : au niveau fédéral, l’impôt sur le revenu est d’environ 35%, et elle sera aussi imposée dans son État d’implantation. Le taux d’imposition est variable selon les États, par exemple, il est de 8% en Californie, mais il peut aussi être nul, comme au Texas ou au Nevada. Certaines entreprises souhaitent donc s’orienter vers ces derniers, pour être moins imposées, mais ce n’est pas forcément le choix le plus judicieux,  car la société devra payer des taxes dans chaque État ou elle a une présence physique (un bureau, des employés, ou l’investisseur vit), ou si elle réalise un certain pourcentage de chiffre d’affaires dans cet État.

Au niveau de la structure des sociétés, la différence majeure avec la France, est qu’aux États-Unis, il n’y a pas d’immobilisation du capital, et il n’est pas nécessaire d’avoir un associé américain, ou de résider aux USA pour ouvrir une société.

De plus, il n’y a pas de specialisation de l’objet social, donc une entreprise peut avoir plusieurs activités sans être inquiétée, pouvant par exemple exercer dans la restauration, mais proposer aussi dans le même temps une activité de conseil. Les lois applicables aux entreprises sont établies par l’État, c’est pourquoi il est possible d’avoir le même nom qu’une autre entreprise, tant qu’elle se trouve dans un État différent.

Du choix du visa à l’Agent of Process

L’entreprise doit aussi avoir un contact local, qui serve en tant qu’Agent of Process, c’est-à-dire qui, en cas de besoin sera le lien entre la justice américaine et l’entreprise étrangère. Cette personne ou entreprise doit obligatoirement habiter dans l’Etat d’incorporation . Enfin, la création de l’entreprise se fait auprès du “Secretary of State” , en enregistrant les « Articles of incorporation ». Après l’enregistrement, la société doit maintenir un « Corporate Book » contenant les statuts, minutes et documents juridiques de la société,  et doit effectuer un statement of information annuelle. Dans le même temps, l’entreprise doit obtenir un identifiant fiscal, appelé le FEIN afin de pouvoir ouvrir un compte en banque américain, par exemple à la Bank of West (branche de la BNP), qui est habituée à effectuer ces démarches sans numéro de sécurité sociale américain (SSN).

Pour se rendre aux USA, il faut obtenir un VISA, qui constitue le pass d’entrée vers « l’American Dream ». Deux types de visas sont proposés dans le cadre d’affaires : le E2, qui correspond a un visa d’investisseur, est valable 5 ans et renouvelable indéfiniment. Il permet à son bénéficiaire, l’entrepreuneur ou un employé de la société, de travailler et de résider aux USA pour la durée du visa, et d’en faire profiter son conjoint et ses enfants, qui bénéficient de visa E2 en tant que dépendants. Mais il existe également le L1, qui s’applique plutôt pour les multinationales envoyant des employés étrangers en déplacement dans le pays.

Enfin , le sésame, accessible sur du long terme… la carte verte. Elle remplace le visa, et permet d’obtenir le statut de résident permanent américain. L’US Green Card peut être achetée, pour la modique somme de 1.000.000$ en effectuant un investissement dans une entreprise commerciale, ou peut être acquise après avoir investi 500.000$ uniquement, si l’investissement est fait dans un centre régional.

Autant dire qu’il faut savoir où l’on va avant de partir vivre le rêve américain…

Audrey Kozaczka – Bordeaux Business

 

Sources :

tresor-economie.gouv

avocatusa.com (Cabinet de L.Vonderweidt)

 

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