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BRÈVES

Domofrance s’adapte aux nouvelles lois sur le logement

19 mars 2018, Auteur : Bordeaux Business

Forte de son expertise de 60 ans, Domofrance présente sa feuille de route 2018 avec les enjeux et défis qu’apporte la nouvelle loi Logement 2018. La filiale du groupe Action Logement poursuit aussi son offre de logement dans l’agglomération bordelaise qui fait face à une forte augmentation de sa population.

Une vocation sociale qui dure depuis 60 ans

Le bailleur social Domofrance travaille depuis 60 ans sur l’accessibilité des logements de qualité à des prix abordables tout en favorisant le « mieux vivre-ensemble » et l’accessibilité à l’emploi.

Domofrance est une des filiales du Groupe Action Logement qui dispose en France d’environ 5 millions de logements, dont 1 million de logements sociaux. Ainsi Domofrance se place deuxième fournisseur de logements étudiant en région bordelaise, juste après le CROUS. Le groupe Action Logement soutient une politique d’accompagnement des salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle avec des services et un soutient financier. Cette politique priorise les enjeux environnementaux ainsi que la mixité sociale.

Depuis 1953, le groupe Action Logement gère paritairement ce que l’on appelle la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Cette obligation financière astreint toutes les entreprises de plus de 20 salariés à verser 0,45% des rémunérations versées l’années précédente, et ce à des dispositifs en faveur de la construction de logements. L’obligation a été mise en place pour pallier le manque de logements durant les années cinquante.

La démarche de construction de logements s’appuie sur la proximité de ses antennes locales, qui sont plus à même de percevoir et comprendre la réalité du terrain et de l’environnement local. Ce rapprochement se fait par un travail mené en commun avec les associations, les acteurs locaux et les structures déjà présentes sur place afin de réaliser des projets harmonieux, et qui répondent à la demande.

Domofrance présente un bilan positif pour l’année 2017. C’est en tout 27 000 logements comptabilisés avec 212 millions d’euros d’investissement annuel. Ces investissements ont pour objectif de remplir les missions que Domofrance s’est elle-même fixé : développer la mixité sociale et urbaine en proposant des logements accessibles, travailler avec les collectivités et accompagner les entreprises et organismes afin d’atteindre ces objectifs.

Une nouvelle dynamique législative et territoriale

Le nouveau quinquennat présidentiel a apporté de nouveaux changements législatifs concernant les législations liées aux logements, ainsi que sur la politique de construction de nouveaux biens immobiliers.

Deux changements majeurs sont à retenir en ce début d’année 2018 :

Le premier changement est la baisse des APL qui réduit donc l’aide financière aux chercheurs de logements. Elle est accompagné cependant de l’obligation de la part des bailleurs sociaux de réduire parallèlement le coût du loyer dans le parc social. De plus, le taux d’imposition sur les travaux d’entretien et de construction passe de 5,5% à 10%. Ces mesures risquent d’impacter les prévisions de construction de logements sociaux, les bailleurs craignant voir le nombre de locations ou de ventes diminuer. Ces mesures seront mises en place dès le 1er avril et ce, avec une rétroactivité à partir du 1er février.

Le deuxième changement concerne la loi logement 2018. Une nouvelle proposition de loi, étudiée début avril par le Conseil des Ministres pourra apporter des changements concernant les types de bail d’habitation, avec la création du « bail mobilité » qui seraient encadré par des modalités de conclusion et de résiliation souples. Les règles d’urbanisme seront aussi étudiées car le projet de loi prévoit la simplification des règles d’urbanisme, et la mise en place de dispositifs numériques pour la demande de permis de construire en ligne. La loi logement 2018 prévoit également le regroupement des organismes HLM et la mise en place de conseil d’administration pour les copropriétés.

Ces changements législatifs sont accompagnés par une convention quinquennale signée entre l’état et le groupe Action Logement. La convention fixe les orientations stratégiques du groupe et de ses filiales avec comme premier objectif l’accélération de production de logements. 1200 demandes de financement de logements sociaux locatifs vont être déposés cette année, et 200 logements en accession sociale seront lancés. Domofrance a également pour ambition de renforcer la qualité de vie dans les quartiers à travers le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), qui propose un protocole et une aide financière pour adapter la politique d’aménagement d’une ville à la réalité sociale et aux enjeux économiques.

 

Avec son parcours singulier, Domofrance souhaite continuer sa progression et présente ses ambitions pour les années à venir. L’entreprise sociale est devenue l’un des acteurs les plus importants dans la création de logements à Bordeaux. Ce sont en tout huit grands projets urbains qui s’inscrivent dans le projet encore plus grand de Bordeaux Métropole.

 

Yoann Saget –  Bordeaux Business

 

Sources :

Communiqué de presse

Service-public.fr

 

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