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Entreprises, les mesures de relance de l’économie au 1er janvier 2021

De nouvelles mesures de relance de l’activité économique sont entrées en application au 1er janvier 2021. Comme chaque année, la nouvelle année est l’occasion de découvrir les nouvelles règles applicables aux entreprises. Baisse d’impôts, renforcement des fonds propres, aides à l’embauche… Cette année, toutes les mesures économiques s’inscrivent dans la continuité du Plan de relance

Les baisses d’impôts au service de la relance de l’économie

Les baisses d’impôts annoncées au 1er janvier 2021 concernent à la fois l’impôt sur les sociétés et les impôts de production.

Ainsi, la loi de finances donne les conditions de baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette réduction du taux de l’IS concerne toutes les entreprises mais s’adapte selon leur chiffre d’affaires. Anticipant un besoin sur le long terme, le gouvernement prend d’ores et déjà des engagements pour 2022 inclus.

Une première baisse d’impôts sur les sociétés aura donc lieu dès cette année. Pour les entreprises faisant un CA inférieur à 250 millions d’€, le taux de l’IS baisse à 26,5 %. Concernant celles avec un CA supérieur, il descend à 27,5 %. Pour la suite, en 2022, l’IS devrait être réduit à 25% sans distinction de taille ou de chiffre d’affaires.

Outre ces nouvelles mesures pour la relance de l’économie, la loi de finances maintient pour les PME le taux réduit de 15%. Ce taux réduit de l’IS concerne les entreprises avec un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7,63 millions d’euros en 2020 et à 10 millions d’euros en 2021.

En plus de la baisse du taux de l’IS, la loi de finances annonce également la baisse des impôts de production. Selon le gouvernement, cela devrait représenter une réduction de 10 milliards d’euros rien que sur 2021. Pour y parvenir, la CVAE baisse de 50% ; le calcul des impôts fonciers se base sur une méthode comptable réévaluée ; la contribution économique territoriale passe de 3 à 2% ; la possibilité d’augmenter de 3 ans l’exonération de CFE pour les nouveaux établissements et les extensions.

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Baisse d’impôts et amélioration des fonds propres pour relancer l’économie française.

Le renforcement des fonds propres des entreprises

Pour permettre aux entreprises de se renflouer, se constituer de la trésorerie et pouvoir investir, l’Etat met en place des dispositifs pour faciliter l’emprunt. Ces mesures concernent principalement les TPE/PME et ETI.

Ainsi, en plus des aides financières apportées jusqu’alors, tels que les PGE, l’Etat prévoit de nouveaux dispositifs. Il propose notamment des garanties pour des placements labellisés “France Relance”. Sur ce point, 150 millions d’euros sont débloqués. 

Il vient également se faire acteur de réassurance auprès des établissements bancaires. Pour faciliter l’octroie de financements via des prêts participatifs, l’Etat propose une garantie à hauteur de 2 milliards d’euros.

Toujours pour renforcer les fonds propres des TPE/PME et ETI, il propose des solutions d’activité partielle. Le gouvernement a donc mis en place un dispositif d’activité partielle longue durée, plus adapté à la crise économique de long terme. Plus flexible, il permet aux employeurs comme aux salariés de se protéger davantage, en évitant d’avoir recours à des plans de licenciement. Cette activité partielle longue durée peut s’étaler sur un maximum de 24 mois. Elle assure une indemnisation correspondant à 70 % du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC. 80 % du salaire est pris en charge par l’État.

Les aides pour l’emploi, la relance économique via les compétences

L’Etat met en place des aides à l’embauche, ainsi qu’à la formation. Il encourage notamment la formation pour les salariés en activité partielle. Pour cela, il renfloue le fonds national pour l’emploi de 1 milliards d’euros. Il en va de même pour les jeunes. Public principalement touché en période de crise, le Gouvernement souhaite allouer des moyens supplémentaires pour la formation des jeunes selon les compétences demandées sur le marché de l’emploi.

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Dans la continuité, le gouvernement renforce l’aide exceptionnelle pour l’embauche des moins de 26 ans.

Via ce dispositif d’aide exceptionnelle pour l’embauche des jeunes, il ambitionne d’atteindre 580 000 nouveaux recrutements de jeunes, dont 100 000 dès 2021. Au total, la loi des finances y consacre 1,1 milliards d’euros. Attention toutefois, cette aide à l’embauche des jeunes est valable sous certaines conditions, à commencer par les dates. Ainsi, elle concerne les contrats signés entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le gouvernement s’attèle également à stimuler le recrutement en contrat d’alternance. La loi de finances prévoit donc le financement des aides pour l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes. Applicables dès la première année d’embauche, ces aides sont donc valables pour les contrats d’apprentissage comme pour les contrats de professionnalisation. Cette aide pour l’embauche permet à l’employeur de toucher jusqu’à 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans, et jusqu’à 8 000 € pour un apprenti majeur préparant à un diplôme jusqu’au master.

Export et numérique, impulser la reprise de l’activité économique et la compétitivité

Outre ces mesures génériques, le plan de relance et la loi de finances prévoient des dispositifs plus spécifiques pour la relance de l’économie. Lesquels concernent notamment les entreprises exportatrices, ainsi que la digitalisation de l’économie.

Côté export, la loi de finances dédie 247 millions d’euros pour impulser la compétitivité des entreprises françaises à l’international. Parmi les dispositifs mis en place, on retrouve notamment la création d’un « chèque export » pour financer jusqu’à la moitié des frais de participation à un salon international par exemple. Ou encore un chèque VIE (Volontariat international en entreprise) de 5000 € pour les PME et ETI y ayant recours.

En ce qui concerne l’export, les aides ne sont pas uniquement financières. Aussi l’Etat, via Business France, propose-t-il des outils stratégiques comme une veille informationnelle sur les marchés exportateurs afin de permettre aux entreprises d’agir en temps réel.

Autre enjeu majeur de l’économie actuelle, la digitalisation est au cœur des préoccupations. Pour parvenir à moderniser les territoires, l’Etat consacre un budget de 1,5 milliards d’euros à la mise en place d’outils numériques. Il poursuit bien entendu ses actions de sensibilisation au digital avec France Num, mais propose également quelques actions concrètes.

Cela passe notamment par l’accompagnement réel des entreprises dans la mise en place d’outils d’intelligence artificielle pour la production. Notons en revanche que cela ne concerne que les entreprises déjà relativement matures sur le sujet. De même, il propose une subvention pour des investissements dans les technologies d’avenir pour les PME et ETI industrielles.

Côté numérique, l’intervention de l’Etat apparaît tout de même très limitée. Pour cause, la majeure partie du tissu économique n’étant pas industriel, force est de constater qu’il a tout de même besoin de passer le cap de la digitalisation. Ne serait-ce que sur des problématiques plus basiques telles que l’animation d’un site internet ou la mise en place d’un CRM.

Source

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021, economie.gouv.fr 

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