fonds solidarité covid janvier 2021 modifications changements

Fonds de solidarité, qu’est-ce qui change en janvier ?

Dernière mise à jour:

Le fonds de solidarité évolue très nettement en janvier pour s’adapter aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Initialement prévu pour soutenir financièrement les TPE, le dispositif est remanié pour intégrer de plus grosses entreprises. Il couvre également de nouveaux secteurs d’activité, comme les stations de ski, la viticulture ou encore les discothèques. Les critères d’éligibilité changent légèrement d’un mois à l’autre. Globalement, le fonds de solidarité concerne les entreprises de moins de 50 salariés, créées avant le 30 septembre 2020. Dernièrement, le gouvernement a choisi de supprimer les conditions de chiffre d’affaires, ouvrant le dispositif à davantage d’entreprises.

Le Sénat annonce une relative solidité de l’impôt sur le revenu. – Source Public Sénat

Fonds de solidarité, rappel des conditions valables pour octobre et novembre 2020

Le fonds de solidarité prévu pour couvrir les pertes d’octobre adaptait son aide en fonction de la situation des entreprises.

Celles en zone de couvre feu pouvaient toucher une aide équivalente à la perte de CA, à hauteur de 333€ par jour de fermeture. Et cela, dans la limite de 10 000 € par mois. Hors zone de couvre-feu, les entreprises subissant une perte d’a minima 80% de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 disposaient également du fonds de solidarité. Le montant de celle-ci pouvait aller jusqu’à 10 000€ par mois pour les entreprises de la liste S1 BIS.

Les autres entreprises concernées par le couvre feu et accusant une perte de CA d’au moins 50 % avaient droit à 1500€ par mois. Tout comme celles appartenant à la liste S1, y compris dans les zones non concernées par le couvre-feu.

En novembre, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont restées très similaires. Les établissements sujets à l’interdiction d’accueil du public pouvaient obtenir 10 000€ par mois maximum. Notons que le CA demandé pour l’estimation du montant versé n’inclut par les ventes à distance, en click and collect ou livraison.

Les entreprises accusant un perte d’au moins 50 % de leur CA continuaient également à être couvertes. Celles des listes S1 et S1 BIS pouvaient prétendre à une aide jusqu’à 10 000€ par mois, dans la limite d’une perte de 80% du CA. Pour les autres entreprises ayant perdu 50% du CA, elle allait jusqu’à 1500€ par mois.

Les changements apportés pour décembre et janvier

Pour le fonds de solidarité de décembre, le formulaire est accessible depuis le 15 janvier 2021. Aussi, les conditions d’éligibilité changent par rapport aux mois précédents. Le fonds est alors de plus en plus segmenté pour répondre aux besoins spécifiques. Également, la condition d’avoir moins de 50 salariés prend fin pour les entreprises fermées. Ainsi que celles des listes S1 et S1bis.

fonds solidarité janvier aides financieres entreprises fermeture administrative
Pour soutenir l’économie plus durablement, le gouvernement a choisi de rehausser les montants des aides du fonds de solidarité.

Désormais, le plafond des aides est fixé à 200 000€. Aussi, pour les entreprises S1bis, elles doivent désormais avoir perdu a minima 80% de leur CA pendant le premier confinement ou bien le deuxième.

En complément, des changements s’opèrent pour les entreprises soumises à l’interdiction d’accueil du public. Elles peuvent être indemnisées sans critère de taille d’entreprise et ont le choix entre deux options. Soit elles peuvent obtenir une aide financière égale à 100 % de la perte de CA mensuelle, dans la limite de 10 000 € ; soit elles peuvent demander une aide calculée sur la base du CA de référence. Elle peut alors atteindre 20% de ce CA de référence. Auquel cas, l’aide est plafonnée à 200 000 € au niveau du groupe.

Dans la continuité, des conditions similaires apparaissent pour les entreprises S1. En cas de perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50%, les entreprises de toute taille peuvent bénéficier d’un des deux dispositifs d’aide. L’aide classique reste une aide de 100 % de la perte de CA mensuelle ,plafonnée à 10 000 €. Mais d’autres options sont possibles. Ainsi, en cas de perte de 50% du CA, l’aide peut atteindre 15% du CA de référence. OU 20% si les pertes sont supérieures à 70%. Le tout, dans la limite de 200 000 € d’aides mensuelles au niveau du groupe.

Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les entreprises S1bis

Suite aux annonces du 14 janvier, en plein CES, les entreprises dites S1 bis peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire. Globalement, les conditions d’éligibilité restent sensiblement les mêmes.

Ainsi, ces entreprises doivent accuser une perte de CA mensuelle d’au moins 50 %. Et avoir perdu plus de 80 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement. Dans ce cas, l’aide classique peut atteindre 10 000 €, dans la limite de 80 % de leur perte. La différence réside uniquement dans la suppression du critère d’effectif.

En ce qui concerne l’aide complémentaire, elle concerne les entreprises S1bis perdant plus de 70% de leur CA. Elle est valable à partir de décembre et devrait être versée en même temps que l’aide de février.

Cette aide complémentaire au fonds de solidarité se base sur un montant identique aux entreprises dites S1. Elle correspond à 20 % du CA de référence dans la limite de 200 000 € au niveau du groupe.

En revanche, pour les autres entreprises perdant a minima 50% de leur CA mensuel, l’aide de 1500€ disparaît en janvier.

fonds de solidarité covid 19 entreprises fermeture administrative perte chiffre affaires
Les indépendants, notamment, n’ont donc plus droits aux aides du fonds de solidarité à partir de janvier 2021.

Stations de ski, viticulteurs, discothèques… De nouveaux secteurs éligibles au fonds de solidarité

Face à une situation qui s’éternise, de nouveaux secteurs d’activité rejoignent les entreprises éligibles au fonds de solidarité.

Ainsi, les stations de ski rejoignent le droit commun des entreprises de la liste S1bis. Il faut pour cela que les entreprises exercent leur activité principale dans le commerce de détail (hors automobiles et motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels.

En tant que membres de la liste S1bis, elles peuvent prétendre aux aides mensuelles. Soit une aide de 80% de la perte de CA, plafonnée à 10 000 € mensuel. Aussi, lorsque la perte de CA est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est égale à 1 500 €. Quand elle est inférieure ou égale, la subvention couvre 100 % des pertes. Les entreprises peuvent également demander l’aide égale à 20 % de la perte de CA en cas de perte de CA supérieure à 70 %. Notons toutefois que ces aides sont non cumulables avec d’autres aides de décembre.

Les entreprises de la viticulture rejoignent également la liste S1 et profitent d’une aide renforcée. 15% d’indemnisation en cas de perte d’au moins 50% du CA. Ou 20% pour une perte mensuelle supérieure à 70%. Le tout plafonné à 200 000 euros par mois.

De même, après des mois d’agonie, les discothèques intègrent le dispositif de droit commun. A partir de décembre, elles bénéficient des mêmes aides que les entreprises interdites d’accueil du public.

Aide coûts fixes, un dispositif complémentaire au fonds de solidarité

Le fonds de solidarité prévoit également une “aide coûts fixes”. Ainsi, elle s’adresse aux entreprises pour qui les aides déjà en place de permettent pas d’absorber les charges fixes. Pour éviter de subventionner des entreprises qui continuent d’accumuler de lourdes pertes, le gouvernement met en place cette aide coûts fixes. Elle concerne donc notamment les restaurateurs et hôteliers par exemple, soumis à des loyers conséquents par exemple, alors même que leur activité est à l’arrêt ou au ralenti.

Cette subvention complémentaire permettra de couvrir 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ; ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ; avec un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros mensuel. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Des discussions sont en cours pour ouvrir cette aide à des groupes de plus petites tailles.

Fonds de solidarité, aides aux entreprises, quelles nouveautés pour février ?

Alors que pour le moment aucun confinement n’est décidé, les mesures sanitaires se durcissent. Les centres commerciaux de plus de 20 000m² de surface ont obligation de fermer les commerces non alimentaires se trouvant dans les galeries. Une décision difficile pour les commerçants et artisans, d’autant plus que la durée reste à ce jour indéterminée.

Actuellement, l’activité partielle des entreprises des secteurs du tourisme, du sport, de l’événementiel et la culture est pris en charge à 100% jusqu’en février 2021. Ce qui permet de venir en aide aux secteurs les plus touchés par la pandémie de COVID-19.

Sources

Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Plus d'articles
isoweck efficacité energétique isolation
Isoweck, son positionnement sur le marché de l’efficacité énergétique
X