Par Philippe Lasserre, Expert Bordeaux My Business Comptabilité – Fiscalité

 

La prise en charge du véhicule du dirigeant

Parmi les questions qui me sont le plus souvent posées, en voici une qui revient très souvent : comment le dirigeant d’entreprise doit-il financer son véhicule ? Est-il intéressant de le faire prendre en charge par la société, ou bien faut-il l’acheter à titre personnel ?

Cet article ne portera bien évidemment que sur les véhicules destinés au dirigeant, à savoir un véhicule 5 places (ou plus) avec une carte grise « Véhicule Particulier ».

Il n’y a pas de réponse type à la question, il faut analyser à chaque fois le cas individuel de chaque dirigeant et de chaque véhicule. Les voitures de société sont une cible très facile pour diverses formules de taxation qui se combinent, et qui finissent par coûter très cher.

1 – L’OPTION LA PLUS TENTANTE : AVOIR UN VÉHICULE DE FONCTION PAYE PAR LA SOCIÉTÉ

C’est une idée fortement ancrée dans les esprits de multiples générations de dirigeant : il est intéressant de faire acheter le véhicule par l’entreprise.

En effet, l’achat (ou la location) ainsi que tous les frais de fonctionnement du véhicule passent dans les charges d’exploitation et les amortissements. Le dirigeant ne paye rien à titre personnel, c’est l’entreprise qui paie tout.

Simple en apparence, séduisant à première vue, cette idée va vite se révéler très onéreuse, car le véhicule professionnel est la cible de plusieurs mesures fiscales et sociales.

A – LA FISCALITE DES VÉHICULES D’ENTREPRISE

Une voiture classée « VP » subit de multiples contraintes, dont voici la synthèse.

Concernant la TVA :

Les textes fiscaux n’autorisent pas une entreprise à déduire la TVA sur l’achat, ni sur l’entretien. Toutes les factures sont payées TTC, sans aucune possibilité de récupérer une quelconque TVA. Et cela est une grande différence par rapport aux véhicules utilitaires qui, eux, peuvent récupérer la totalité de la TVA. Mais avez-vous envie de rouler tous les jours dans un véhicule 2 places pour pouvoir récupérer la TVA ?

Concernant la valeur du véhicule :

également les textes fiscaux ne sont pas tendres. La déduction de l’achat est plafonnée : selon que le véhicule est classé « polluant » ou pas, la déduction sera différente. La limite fiscale est de 18 300 € pour un véhicule normal. Mais si le véhicule produit plus de 155 g de co² par kilomètre (barème 2017), il est classé « polluant » et la limite de déduction est réduite à 9 900 €.

Prenons un exemple pour bien comprendre. Imaginons une entreprise qui achète un véhicule d’une valeur de 25 000 €, qui produit 120g de co² par kilomètre. Elle ne pourra déduire fiscalement que la valeur de 18 300 €, mais pas la différence de 6 700 €. L’entreprise paiera des impôts sur cette différence, soit 6 700 € x 28% de taux d’impôt = 1 876 € d’impôt en plus.

Et si le même véhicule produisait 170 g de co², la société ne pourrait amortir fiscalement que 9 900 € et perdrait l’impôt sur la différence de 15 100 €. Cela coûte 4 228 € d’impôt supplémentaire.

Concernant la taxe spéciale sur les véhicules :

Les véhicules de tourisme qui appartiennent à une société sont soumis à une taxe spéciale qui peut vite devenir onéreuse si le véhicule est ancien et classé polluant. Cela peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an dans le cas d’un SUV ancien.

La cerise sur le gâteau fiscal, c’est que cette taxe n’est pas déductible des revenus de l’entreprise, et que vous allez payer des impôts sur cette taxe.

Le mode de calcul de cette taxe est complexe et je vous renvoie aux diverses documentations pour le détailler. Mais pour illustrer le coût, je vous livre l’exemple d’un SUV, qui produit 170 g de co², fonctionnant au diesel. Le coût annuel est de 3 100 €, sur lequel il faut payer un impôt de 28% en plus. Le coût total est de 3 100 + 28% = 3 968 € tous les ans.

B – LES CONSÉQUENCES SOCIALES POUR LE DIRIGEANT

Voici l’un des gros soucis de cette option : comme le dirigeant utilise aussi la voiture pour ses besoins personnels le soir, le week-end et pendant les congés, les textes sociaux considèrent qu’il bénéficie d’un avantage en nature.

Bien évidemment cela veut dire que le dirigeant devra déclarer un supplément de revenus pour tenir compte de cet avantage en nature. Il paiera donc un supplément de charges sociales et d’impôt personnel sur ce même avantage.

Est-il possible d’estimer précisément cet avantage ?

Oui si vous pouvez mesurer exactement le nombre de kilomètres parcourus à titre personnel par rapport au kilométrage total de l’année. Vous aurez alors un ratio que vous appliquez à tous les frais du véhicule : l’amortissement de l’achat, le loyer financier ou le crédit-bail, l’assurance, l’entretien et le carburant. La partie privée sera ajoutée aux revenus et vous paierez cotisations sociales et impôt personnel sur ce revenu supplémentaire.

Si vous ne pouvez pas faire ce calcul précis, il faut alors utiliser les barèmes de l’URSSAF : l’avantage en nature est évalué à 40% des frais annuels du véhicule en location/leasing, ou à 12% annuel de la valeur d’achat du véhicule financé par emprunt. Et cela tant que le véhicule est en service dans l’entreprise.

Prenons un exemple pour bien comprendre. Reprenons notre véhicule de 25 000 €. Voici les frais de fonctionnement qu’il supporte :

– un financement en leasing sur 4 ans, ce qui donne 600 € par mois et 7 200 € par an

– un budget carburant pour 20 000 km de 1 800 € environ

– un budget assurance de 1 200 € estimé

– un budget entretien de 500 € (moyenne estimée)

Coût total : 10 700 € par an

L’avantage en nature est donc de 10 700 x 40% = 4 280 €, que vous ajouterez à vos revenus et sur lequel vous paierez le RSI (ou les charges salariales et patronales pour une SAS) ainsi que votre impôt personnel.

2 – L’OPTION LA PLUS FASTIDIEUSE : LES FRAIS KILOMÉTRIQUES

Vous avez pu constater que la combinaison des divers textes fiscaux et sociaux rend l’achat par l’entreprise très onéreux. Le seul moyen d’échapper à cette taxation multiple est de le contourner en achetant le véhicule à titre personnel et en facturant à la société des frais de déplacements.

Pour cela, le dirigeant va préparer des notes de frais, dans lesquelles il indique le détail des kilomètres qu’il parcourt pour l’activité professionnelle. Ainsi, il applique le barème officiel de l’administration fiscale (plafonné à 7CV fiscaux) et le calcul est simple : il établit la note, calcule le montant qui lui est dû, et se fait rembourser les frais.

La contrepartie est que ces remboursements ne sont pas soumis à charges sociales ni impôt personnel, car il s’agit de frais réels par définition. Est-ce pour autant la solution miracle ? Pas tout à fait, car il y a quand même quelques règles à suivre. En les respectant vous n’aurez pas de problème. Sinon les remboursements de frais seront considérés comme des revenus, avec rappel de charges et d’impôt personnel.

Règle Numéro 1 : Des Vrais Kilomètres Ton Véhicule Fera

Sous son aspect idiot, cette remarque est importante, car il faut pouvoir justifier que votre véhicule a réellement parcouru le nombre de kilomètres concerné, et que cela a permis de s’en servir aussi à titre privé. Pour cela, il faut amener des factures d’entretien, des relevés de compteur, … tout ce qui permet de prouver que le kilométrage n’est pas fictif.

Règle Numéro 2 : Des Détails Tu Donneras

Se faire rembourser des kilomètres ne consiste pas seulement à porter un total sur une feuille de papier. Accepteriez-vous cela de la part de vos salariés, sans savoir où, quand et pourquoi ils sont allés ? C’est pareil pour les organismes fiscaux et sociaux : vous devez présenter des feuilles de frais détaillées, en indiquant pour chaque trajet le jour, le lieu, la raison du déplacement, la personne vue, le nombre de kilomètres parcourus, …

C’est fastidieux mais indispensable pour respecter la loi et ne pas avoir de problèmes.

Règle Numéro 3 : Seulement De l’Entreprise Tu Partiras

Un rappel utile : les kilomètres parcourus pour vous rendre du domicile au lieu du travail ne sont pas des frais que l’on peut se faire rembourser. Sauf dans le cas des professions libérales. Pour les dirigeants, on ne compte que les kilomètres pour les déplacements qui partent de l’entreprise et qui y reviennent.

En effet, les frais de déplacement entre le domicile et l’entreprise sont déjà couverts par l’abattement de 10% que vous avez sur les rémunérations.

3 – COMMENT CHOISIR ?

Il n’y a pas de règle type permettant de choisir automatiquement, car tout est une question de cas particulier.

Vous avez pu voir que faire acheter un véhicule par l’entreprise était coûteux, aussi bien pour l’entreprise que pour vous. L’option des remboursements de frais réels est plus économique pour tout le monde, l’entreprise comme le dirigeant. Mais beaucoup de dirigeants ne veulent pas perdre du temps à remplir les fiches de frais : ils peuvent cependant les faire préparer par leur secrétariat.

Nous pouvons toutefois donner quelques tendances observées dans notre quotidien professionnel :

Si le dirigeant fait plus de 20 000 kilomètres professionnels par an, il est fréquent que faire des feuilles de frais soit plus avantageux. Avec les remboursements, il arrive assez souvent à équilibrer le budget total du véhicule, et cela ne coûte pratiquement rien à titre personnel.

Si le dirigeant fait moins de 10 000 kilomètres professionnels par an, les remboursements ne sont pas suffisants pour faire face au budget de fonctionnement du véhicule. Et là, il peut être intéressant de faire acheter le véhicule par l’entreprise s’il n’est pas trop gros.

Entre ces 2 bornes, il n’y a pas de solution type : il faut étudier chaque situation individuelle.

Au final, nous ne pouvons que confirmer qu’il n’y a pas de solution type. Tout est une question de contexte : quel véhicule, pour quel usage, pour quel niveau de fiscalité, …

Seule une consultation avancée avec votre expert-comptable vous permettra de faire un choix avisé.

 

Par Philippe Lasserre
Expert Bordeaux My Business
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