L’avènement de l’entreprise-providence

La personnalisation de la gestion client est représentée dans un cercle avec des mains

L’avènement de l’entreprise-providence

Chaque année, des milliers d’entreprise connaissent un changement de mode de gouvernance. Ce changement de gouvernance peut être à l’origine un changement de direction ou un changement d’actionnariat. Cette période de mutation constitue bien souvent un moment charnière dans la vie d’une entreprise, qu’il faut pouvoir accompagner. Ces mutations et ce besoin d’adaptabilité contrastent vivement avec l’historique de la définition légale de l’entreprise en France qui a été élaborée sous Napoléon, en 1804 dans le Code Civil et qui n’a quasiment pas été modifiée. Pour pallier à cette difficulté, le rapport Senard et Notat, remis au Ministre de l’Economie Bruno Le Maire en mars 2018, sur le thème de l’entreprise comme objet d’intérêt collectif, met en avant le fait que la définition de la société dans le Code civil et son objet social donnent à l’entreprise une substance essentiellement réductible au profit.
A l’occasion de la tenue de la 11ème colloque “Dirigeants en Pays d’Avignon” en juillet dernier, les intervenants ont réfléchi à la question des nouvelles responsabilités des entreprises qui incombent aux dirigeants et chefs d’entreprises.

L’entreprise comme organisation sociale

Autrefois considérée comme simple lieu de production, l’entreprise a évolué pour devenir une organisation complexe où interagissent différents objets sociaux (individus, groupes). Cette dimension sociale de l’entreprise, aux antipodes de la simple conception de l’entreprise comme unité économique, a été mise en exergue par l’École des Ressources Humaine après la crise des années 1930 où la société et l’entreprise, par la même occasion, n’aspiraient plus confiance. En effet, progrès économique et social étaient alors intégrés puisque l’avènement de l’entreprise moderne s’est accompagné de l’idée de protection du travailleur. L’entreprise comme organisation sociale ne doit pas se limiter à maximiser et rentabiliser l’apport en capital des actionnaires et dirigeants.

Les changements macro-économiques ont une incidence sur le fonctionnement microéconomique des organisations. Face à une crise de l’Etat-providence caractéristique des sociétés occidentales, l’entreprise comme organisation qui relève d’une dimension d’action collective organisée, apparaît comme un meilleur levier de mise en places de politiques publiques. Dans un contexte de robotisation et d’automatisation des tâches mais aussi de défiance vis-à-vis du pouvoir central, les salariés sont en quêtes de sens : une nouvelle culture sociale et professionnelle se prépare. Le concept de projet d’entreprise souffre de l’émiettement des tâches, et de nombreux salariés peinent à valoriser leur rôle dans la complexité en réseau. Les entreprises doivent pouvoir conserver et attirer des talents en mettant au centre de leurs préoccupations le progrès économique et progrès social.

Repenser l’objet social de l’entreprise

Organisé par le Groupe IGS, dédié à la formation et à l’accompagnement des entreprises, à la Maison Jean Vilar à Avignon, le colloque “Dirigeants en Pays d’Avignon” réunit chaque année, pendant trois jours, chefs d’entreprise, enseignants, artistes et intervenants, pour partager leur vision de l’entreprise entre humanisme et gouvernance. La thématique d’actualité cette année abordait le thème de l’entreprise providence.

La notion d’entreprise-providence désigne le transfert par l’Etat de la conduite et du financement de certaines politiques. Cet avènement de l’entreprise-providence implique donc de nouvelles responsabilités pour les entreprises. Parmi celles-ci figurent la RSE bien évidemment mais également l’adoption en 2019 en France du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui a donné à l’entreprise un rôle d’organisme collecteur. Les entreprises font également l’objet de changements importants du point de vue de leur gestion. En effet, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a introduit une mesure à destination des petites et moyennes entreprises : sur la suppression totale ou partielle du forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Cette suppression représente une opportunité pour les entreprises du point du de vue de la réduction de charges mais également pour motiver les salariés et valoriser la marque employeur. Cette suppression a été initiée par la loi PACTE (Plan d’Action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui est une loi phare pour penser la reconfiguration des responsabilités des entreprises et notamment la refonte de son objet social. A ce titre, une conférence était organisée lors de la 11ème édition des “Dirigeants en Pays d’Avignon” intitulée “La fameuse loi Pacte va-elle-dans le bon sens ?”. Dans une perspective transversale, des intervenants tels que Myriam El Khomri, ancienne Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Bernard Cazeneuve, ancien Premier Ministre ou encore Philippe Donnet, Président Directeur Général Generali, pour ne citer qu’eux, ont ainsi réfléchi aux perspectives de réhabilitation des responsabilités de l’entreprise au cœur du droit des sociétés dans la poursuite de buts plus larges que la réalisation du profit.

Dans un contexte de mutations de l’économie de réseau, la grande entreprise caractéristique du XXème siècle s’efface pour laisser place à des formes d’entreprise plus éparpillées du fait du numérique au XXIème siècle. Pour accompagner ces mutations, l’Etat fixe les frontières de l’entreprise par le biais de ses responsabilités. En intégrant une dimension économique et social, l’entreprise est en effet un acteur clé  pour concilier épanouissement de l’individu et performance économique. Le concept d’entreprise-providence n’est finalement que le reflet d’une entreprise intégrée dans son écosystème économique et sociétal.

Justine ANGIBAUD

Sources :

Etude « Changement de gouvernance et performance des entreprises », Institut des Politiques Publiques, septembre 2018
Site officiel du Crédit Mutuel

Technology Vision 2017, Accenture

Etude « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », Ministère de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, mars 2018

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