Le Comité Interministériel du Tourisme annonce de nouvelles mesures du système de détaxe touristique

Le Comité Interministériel du Tourisme annonce de nouvelles mesures du système de détaxe touristique

Le Comité Interministériel du Tourisme, rassemblant les ministres concernés, les élus et les professionnels du secteur, s’est réuni le 17 mai à Matignon afin d’annoncer des mesures d’envergures d’assouplissement du système de détaxe touristique. Ces mesures sont significatives et permettent d’impacter positivement la croissance des dépenses touristiques et l’attractivité de la France. En effet, première destination mondiale avec près de 90 millions de touristes en 2018, l’Hexagone rayonne à l’étranger. Cependant, le pays se classe en 3ème position en terme de recettes derrières les Etats-Unis et l’Espagne.  

 

 

Le Comité Interministériel du Tourisme, entre objectifs et attractivité

 

Le CIT agit sur 6 domaines d’actions prioritaires pour augmenter l’attractivité de la France. Cette attractivité repose sur une richesse de la culture, du patrimoine matériel et immatériel, de la vitalité de la création artistique, des industries culturelles et créatives, de la langue, de l’art de vivre… Afin de renforcer cette attractivité, le Gouvernement mise sur 6 domaines prioritaires :

  • La qualité de l’accueil et la sécurisation des sites;
  • La structuration de l’offre touristique;
  • Le soutien étatique en matière d’investissements;
  • La formation et l’emploi;
  • Le soutien à la numérisation et au partage d’information;
  • L’accès aux vacances pour le plus grand nombre.

 

La détaxe touristique en France encadrée par des procédures

 

Les touristes de passage en France peuvent bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sous certaines conditions et pour certains produits. Seuls les touristes d’un pays non membre de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité, ou bien un État tiers (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont concernés. Vous devez être âgé de 16 ans au moins, être en France pour un séjour de maximum 6 mois et posséder une pièce d’identité en cours de validité au moment de l’achat.

 

Les produits concernés doivent être vendus au détail, à caractère touristique et non commercial. La limite du nombre d’un seul même article acheté ne doit pas dépasser les 15 unités et sont interdits les prestations de service, de tabacs, d’armes, de munitions, de biens culturels et de produits pétroliers. Les achats sont effectués le jour-même et doivent être d’un montant supérieur à 175 €, toutes taxes comprises (TTC).

 

Pour obtenir la détaxe touristique, vous devez suivre les procédures suivantes :

  • Lors de l’achat : Vous avez la possibilité d’acheter le produit directement détaxer, le produit est donc encaissé hors taxe (HT);
  • Lors du départ : Le commerçant vous remet un bordereau de vente à l’exportation, vous permettant le remboursement des taxes lorsque vous quittez l’Union européenne. Il vous suffit d’insérer les bordereaux de vente à l’exportation dans une borne PABLO, la TVA vous sera remboursée auprès d’un guichet de change ou bien par virement bancaire.

 

Les mesures annoncées encouragent l’élargissement des Zones Touristiques à Paris et dans les grandes métropoles régionales

 

La France propose le seuil de détaxe le plus élevé d’Europe et les règles d’application sont très restrictives. Cette réglementation n’encourage pas les dépenses des touristes, pourtant relais de la croissance de la clientèle touristique. Les mesures adoptées doivent conforter la position de la France et atteindre l’objectif de 60 Mds € de dépenses touristiques en 2020. Le potentiel est indéniable : les dépenses touristiques internationales sont estimées à 56.2 Mds € en 2018, dont 40 % provenant de ressortissants de pays hors UE. Pour comparaison, le seuil de détaxe en Allemagne est de 25 €, 155 € en Italie et aucun seuil légal en Espagne et au Royaume-Uni.

 

Le Comité Interministériel du Tourisme propose donc 3 mesures conséquentes pour consolider notre première position de destination mondiale :

  • La baisse du seuil de détaxe de 175 € à 100 € dès 2021, améliorant ainsi la compétitivité de la France par rapport à ses voisins européens. Le service de détaxe incitera la clientèle étrangère des classes moyennes à consommer. Cela améliorera la dynamique du marché;
  • L’élargissement de la période d’achats à 3 jours dès 2020. En effet, la réglementation actuelle impose une détaxation le jour-même de l’achat du produit. C’est une contrainte non négligeable et complexe pour les touristes dont la plupart y renoncent tout simplement. Cette période de 3 jours apporte un confort aux touristes, leur permettant une détaxe plus facile au cours de leurs séjours;
  • Une hausse du plafond de remboursement en espèces à  3000 € en 2020 afin d’accroître les dépenses sur le territoire français.

 

L’Alliance du Commerce encourage l’élargissement des zones touristiques à Paris et dans les grandes métropoles régionales. Cette élargissement permet l’ouverture dominicale des magasins afin de s’adapter aux attentes des consommateurs étrangers de plus en plus mobile et exigeante. Le dimanche représente dorénavant le 2ème jour de le plus important de la semaine avec un CA global en croissance de plus de 10 %.

 

 

Les chiffres clés du tourisme en Nouvelle-Aquitaine et Gironde

 

La Nouvelle-Aquitaine profite d’un rayonnement international indéniable, dû à ses nombreuses richesses culturelles, patrimoniales et gastronomiques. Elle est la première destination touristique de France, côté façade atlantique avec près de 170 millions de nuitées pour 27 millions de touristes en 2017. La région se place à la 5ème place au rang national pour l’accueil des touristes étrangers et au 2ème rang pour les nuitées des résidents français.  

 

La Gironde représente 10 725 km², soit le plus grand département de France (2 % du territoire métropolitain et 12 % du territoire néo-aquitain). 6.2 millions de passagers sont passés par l’aéroport de Bordeaux en 2017 (+ 7.7 % par rapport à 2016) et 12 millions de passagers à la gare Saint-Jean de Bordeaux. Voici quelques chiffres du département en 2017 :

  • 250 000 lits marchands, soit près de 20 % de l’offre de la région;
  • 2.7 millions de séjours et 4.4 millions de nuitées en hôtellerie;
  • 780 000 séjours et 4.8 millions de nuitées en camping;
  • Au total 6 millions de séjours et 32.6 millions de nuitées sur l’année;
  • 56.60 € dépensés en moyenne par jour et par personne;
  • 1.8 milliard € de consommation touristique annuelle.

 

L’assouplissement de la détaxe touristique doit permettre de considérablement améliorer les conditions de remboursement des taxes auprès des touristes étrangers hors UE. Ces mesures permettront une amélioration du dynamisme touristique et une croissance de l’économie. Des emplois seront ainsi créés ce qui améliorera les conditions de vie et le pouvoir d’achat. Le Gouvernement doit donc continuer sans relâche pour rendre les séjours des touristes plus agréables et donc plus portés vers la consommation.

 

Kévin HEUGAS – Bordeaux BUSINESS

 

Sources :

Site du Gouvernement – Comité Interministériel du Tourisme

Economie.gouv

Nouvelle Aquitaine – les chiffres clés du Tourisme (2017)
http://obs-aquitaine.fr/etudes/etudes/chiffres_cles_2017.pdf

PABLO-I – 24/09/2013

No Comments

Post A Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

X