Le lobbying normatif, le primat de la norme au sein des entreprises

Des membres du Parlement lèvent leurs mains pour voter en pleine session

Le lobbying normatif, le primat de la norme au sein des entreprises

Les normes, quelque soit leur champ d’application ( local, national ou international) sont des mécanismes indispensables dans tous les secteurs économiques d’activités. A la différence des normes législatives, les normes d’application volontaire sont un précieux dispositif de lobbying. Elles permettent aux entreprises d’anticiper les contraintes concurrentielles puisqu’elles sont rédigées par les acteurs concernés et sans contrainte d’application. A l’occasion de la nomination de Muriel Lacroix au poste de Déléguée Nouvelle-Aquitaine pour l’Association Française de Normalisation (AFNOR) début juin, les entreprises bordelaises doivent pouvoir davantage encore intégrer la normalisation volontaire dans leur stratégie commerciale. Dans la course à l’innovation que se livrent les entreprises, il est en effet impératif de faire entendre ses exigences et son influence, c’est ce que permet l’adoption d’une stratégie normative.

Les normes, outils essentiels des entreprises

Afin d’y voir plus clair, il faut distinguer les termes de “norme” et de “standard”. Une norme doit faire l’objet d’un processus de normalisation dans un organisme national ou international indépendant des industriels tandis qu’un standard est un référentiel établi par une entreprise privée. C’est ce que signifie, les termes “d’application volontaire”. Les normes d’application volontaire sont également le produit de contraintes économiques, le fruit de compromis. C’est en cela que l’on peut parler de “lobbying normatif” car tout acteur économique peut soumettre un projet de norme. Cette proposition est ensuite transmise à une commission de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent toutes les parties prenantes de la future norme volontaire. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial. Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. Une Enquête publique est alors organisée par souci de transparence. Après observations et modifications, l’institut de normalisation procède à l’homologation c’est-à-dire la validation. L’ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement.

Les normes sont également des facilitateurs de commerce puisqu’elles permettent une meilleure circulation des produits sur un marché qui peuvent être compatibles et comparables. Ainsi, selon une étude menée par le cabinet BIPE en 2016 et 2017, les entreprises impliquées dans un processus de normalisation volontaire bénéficient d’une augmentation de chiffre d’affaire de 20%. Les normes d’application volontaire contribuent également à la compétitivité et à l’ouverture internationale des entreprises qui font le choix de les appliquer. Elles offrent également aux dirigeants de l’entreprise une réponse aux questions liées à la fiabilité de la relation client / fournisseur ainsi qu’à la maîtrise des risques et à la sécurité.

AFNOR au service des acteurs économiques néo-aquitains

Les entreprises ne sont pas seules pour effectuer du lobbying normatif, elles peuvent se faire accompagner par des structures telles que l’Association Française de Normalisation qui sont notamment des organismes rédacteurs de normes. Présent sur le territoire national grâce 12 délégations régionales, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) propose des activités d’élaboration de normes et leur mise en application. En effet, selon la manière dont est appliquée une norme, les conséquences ne seront pas les mêmes pour une entreprise en termes d’organisation de services ou de moyens de production. AFNOR laisse également une empreinte très importante sur le territoire national et international puisqu’elle représente la France auprès des organisations de normalisation européennes et internationales. Cela permet à la France d’afficher une position commune et cohérente en termes de stratégie normative.

Au niveau régional,  l’Association Française de Normalisation assure la représentativité et la défense des intérêts des acteurs économiques locaux, au service de l’intérêt général. Implanté à Mérignac et à Limoges, AFNOR prend donc racine dans l’écosystème régional afin d’aider au développement d’une stratégie d’influence. Depuis juin dernier, Muriel Lacroix succède ainsi à Stéphane Mathieu au poste de délégué régional de AFNOR France. Spécialisée en formation-conseils et de solutions d’abonnements aux normes volontaires, Muriel Lacroix souhaite développer des programmes d’accompagnements collectifs aux entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine, notamment de la Silver Economie. La méthode AFNOR déployée sur le territoire régional est celle de la veille informationnelle (benchmark) et de l’intelligence collective pour favoriser le partage de bonnes pratiques.

Les normes sont des clés centrales du développement de la concurrence et de celui des marchés. Elles conditionnent l’accès au marché et la compétitivité des entreprises. Sur le plan régional, la Nouvelle-Aquitaine soutient la normalisation volontaire comme un outil auprès des entreprises du territoire bordelais pour gagner en compétence et compétitivité. La normalisation volontaire permet aux entreprises d’adopter un regard omniscient dans la mesure où toutes les filières économiques sont concernées. Pour une entreprise, mettre en place une stratégie normative permet donc d’anticiper l’application de futures normes qui régissent les secteurs d’activités, afin d’éviter toute clause défavorable à votre activité.

Justine ANGIBAUD

Sources :

Site officiel de l’Organisation Internationale de Normalisation
Rapport « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », Claude Revel, 31 janvier 2013

Guide sur le lobbying normatif « Faite entendre votre voix », témoignage 2018, Direccte Nouvelle-Aquitaine

Aucun commentaire

Publier un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

X