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Mesures préventives en entreprise à l’heure de la COVID-19

Dernière mise à jour:

Les mesures préventives en entreprise sont obligatoires pour se protéger contre la COVID-19. Le Ministère du Travail, notamment, indique les réglementations à suivre à destination des dirigeants. Pour les salariés, l’accueil du public, la mise en place des mesures permet de respecter les gestes barrières et continuer à exercer son activité. Après deux confinements, le rythme des entreprises s’adapte. Télétravail, activité partielle, autant de règles qui permettent de se placer dans la nouvelle ère professionnelle… A l’heure de la COVID-19. Quelles sont les mesures préventives à respecter pour poursuivre son activité en toute sécurité ? 

Mesures préventives pour la protection de ses salariés et de son activité

Selon le Code du Travail, dans l’article L. 4121-1, “l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.” Des mesures préventives nécessaires pour que la vie en entreprise se passe le plus sainement possible. 

Depuis le mois de mars 2020, le confinement et l’évolution de la pandémie en entreprise modifie le fonctionnement quotidien. Les dirigeants suivent les décisions gouvernementales pour poursuivre leur activité. Ils évaluent constamment les risques au sein de l’entreprise. 

Les entreprises doivent aussi remplir le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Ce document indique toutes les mesures préventives face au risque de contamination à destination des salariés. Organisation de l’entreprise et du rythme en télétravail, gestion des flux… Le DUER s’adapte en permanence selon l’évolution de la situation. 

L’entreprise doit également nommer un référent COVID-19, qui peut être l’employeur dans les petites entreprises. Ce référent vérifie la bonne mise en place des mesures préventives dans l’entreprise. En plus de cela, l’entreprise est invitée à rédiger la procédure de prise en charge des personnes symptomatiques. Dans le même temps, cette procédure permet de donner la conduite à suivre en cas de contagion. Cela prend également en compte les mesures préventives pour protéger les personnes les plus fragiles. 

Sans grande surprise, les mesures déjà établies depuis le début de la pandémie continuent de s’appliquer. Le port du masque dans les espaces clos, la distanciation sociale (8m² dans les commerces), mais aussi la mise en place de séparations. Ces séparations se trouvent notamment aux postes d’accueil, comme les guichets, ou aux caisses des commerces. 

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Les mesures préventives contre la COVID-19 imposent des installations particulières.

Télétravail, l’évolution d’habitudes de travail à pérenniser

Qui dit confinement, dit aussi évolutions du travail. Les entreprises qui le peuvent recourent au télétravail, une nouvelle manière de fonctionner. Pour les salariés français, il s’agit d’une nouveauté, la mise en place du travail à domicile. Le gouvernement encourage encore aujourd’hui très largement les entreprises à poursuivre ce fonctionnement… En complément des mesures préventives déjà établies. 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, selon l’article L.2312.8 du Code du Travail, le dirigeant consulte le Comité Social et Économique (CSE) lors de ses décisions. Cela concerne notamment le placement en télétravail des salariés, lorsqu’il l’estime nécessaire. Cette consultation s’applique de manière globale aux questions relatives à l’organisation, la gestion ou encore la marche générale de l’entreprise. 

Les salariés ne peuvent pas refuser leur mise en télétravail, compte tenu de la situation épidémique. Cette décision unilatérale du dirigeant apparaît dans l’article L.1222-11 du Code du Travail. En revanche, l’application ou non du télétravail dépend du secteur d’activité de l’entreprise. Certaines tâches au sein d’une entreprise ne sont pas réalisables en télétravail, ce qui ne permet pas un fonctionnement à distance 100% du temps. 

L’interrogation principale concernait aussi les modalités de poursuite des stages et des alternances. Lors du premier confinement, plusieurs contrats de stages ou d’alternances ont été interrompus à titre de mesures préventives. Désormais, ils continuent, notamment en télétravail, si l’activité le permet. Au sein des entreprises culturelles, de l’hôtellerie ou de la restauration, entre autres, cela reste compromis. 

Bien sûr, la situation évolue continuellement. Elle prend en compte les mesures préventives déjà en vigueur, et promeut le télétravail. Le dirigeant reste libre de choisir les jours travaillés au bureau ou à distance. 

La pandémie évolue, ce qui ne permet pas aux entreprises de pouvoir reprendre un fonctionnement normal. Les mesures préventives, donc, semblent encore bien présentes…

Sources : 

  1. Mesures prévention entreprise pour être protégé face au COVID-19, Ministère du Travail, mis à jour le 2 novembre 2020
  2. Protocole national et questions réponses – santé et sécurité salariés, Ministère du Travail, mis à jour le 13 novembre 2020
  3. Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUER) ?, Service Public, 18 août 2020
  4. FAQ – Responsabilité de l’employeur – Droit de retrait, Ministère du Travail, 17 avril 2020
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