jeune chef d'entreprise en quête du plan de relance économique

Plan de relance, où en est-on ?

Le plan de relance supporté par l’Etat et les Régions tente encore d’arrêter l’hémorragie chez les entreprises françaises. Avant de jouer son rôle dans la reprise économique, il s’applique à redonner du souffle au paysage économique. Les chiffres officiels reflètent d’ailleurs l’effort financier sans précédent pour sauver les entreprises. Fonds de solidarité, PGE, exonération de cotisations sociales, activité partielle, reports des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz, simplification de prêts directs par l’Etat, avance remboursable pour les PME… Ce sont des millions d’entreprises et de salariés qui ont pu bénéficier des dispositifs de soutien. Au total, ces 6 premiers mois représentent déjà des milliards d’euros déboursés par l’Etat ainsi que les Régions.

La baisse à court terme des charges sociales

Parmi les actions majeures du plan de relance du gouvernement, la baisse des charges sociales siégeait au cœur des préoccupations (1). Quatre dispositifs principaux étaient ainsi prévus pour permettre l’exonération de cotisations patronales, l’aide au paiement des cotisations, le plan d’apurement des cotisations avec l’URSSAF ou les caisses de MSA, et la remise partielle de dettes. Dans ce contexte, certaines aides ne sont disponibles que pour certaines entreprises, selon leur secteur d’activité comme le tourisme ; ou encore la baisse drastique de leur chiffre d’affaire de plus de 80%. Pour en bénéficier, les entreprises peuvent faire leur demande au sein de la DSN d’octobre.

En complément de ces exonérations ou report de charges, l’Etat a mis en place dès mars 2020 un fonds de solidarité. Dédié aux TPE, indépendants, professions libérales (2), il se découpe en deux volets. Le premier volet permettait aux entreprises de toucher une aide défiscalisée de 1500 maximum au cours des mois d’avril, mai et juin.

Suite à cela une extension de l’aide a été mise en place pour les secteurs les plus en souffrance. Elle propose notamment le renforcement des montants jusqu’à 10 000€ mensuel sous des conditions très strictes comme une fermeture administrative ou les sociétés concernées par le plan tourisme et le couvre-feu (3).

Ensuite, le volet 2 a pris le relais pour apporter une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 euros. C’est la Région qui s’occupe de procéder au versement de ce second volet. La Nouvelle-Aquitaine contribue par exemple à ce fonds à hauteur de 38 millions d’euros (4).

RH exonération de charges sociales et aides à l'embauche pour le plan de relance
Les dispositifs de réduction des charges sociales du plan de relance pourraient être reconduits autant que nécessaire. Tout comme l’activité partielle ou les aides à l’embauche.

De l’activité partielle au soutien à l’embauche

Au-delà de ces actions pour réduire les charges sociales, d’autres dispositifs du plan de relance ont rapidement été mis en place pour préserver l’emploi. Ainsi, sur les mois de avril, mai et juin, l’activité partielle a représenté une aide de 19,5 milliards d’euros. Elle a alors couvert jusqu’à 8,8 millions de salariés pendant le confinement en avril. Au 1er novembre, les conditions et solutions changent mais le recours à l’activité partielle est toujours d’actualité. Activité partielle de droit commun, activité partielle réservée aux secteurs les plus durement touchés, activité partielle de longue durée… à chaque situation sa solution la plus adaptée. L’activité partielle longue durée notamment peut courir jusqu’au 30 juin 2022. Pour offrir des solutions plus larges aux entreprises, le dispositif d’activité partielle classique est également étendu. Limité à 12 mois, il peut depuis le 1er novembre est renouvelé pour trois mois eux-même renouvelables.

Quoi qu’il en soit, par cette aide, l’Etat n’entend pas seulement poser un pansement mais bel et bien maintenir l’emploi en perspective de la reprise. Objectif : éviter à tout prix des licenciement économique.

Outre l’activité partielle, l’Etat s’engage également auprès des entreprises qui peuvent continuer à travailler, pour leur permettre de recruter de nouvelles compétences. Particulièrement touché par la crise, l’emploi des jeunes est au coeur des dispositifs d’aides à l’embauche proposés. Aide de 4000 euros pour la signature d’un CDI ou CDD de plus de trois mois pour les moins de 26 ans ; aides de 5000 à 8000 euros pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ; contrats aidés dans le secteur marchands ; parcours Emplois Compétences pour les secteurs non-marchands ; volontariat territorial en entreprise…

La Nouvelle-Aquitaine se tient également aux côtés de ses industries. Dans le cadre du plan de relance, elle propose une subvention correspondant à 50 % du salaire brut chargé d’un salarié sur une année, dans la limite de 40 000 €. Ainsi qu’une subvention qui peut atteindre jusqu’à 70% des frais liés à la formation et du coût des personnels participant à la formation (formateurs, auditeurs). (5)

Sources

  1. Communiqué de presse Walter France, “Actualités du plan de relance”, 23 octobre 2020
  2. “Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €”, Economie.gouv
  3. Volet 1 du fonds de solidarité aux TPE, BPI France
  4. Fonds de solidarité dédié aux TPE : volet 2, BPI France
  5. “Recrutement et renforcement de compétences performance industrielle”, Le guides aides en Nouvelle-Aquitaine
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