Bordeaux Business

BORDEAUX Business, accélérateur de Business…
Le Media des Entreprises & des Entrepreneurs

Contactez-nous :
  • Aucun produit dans le panier.

Tiers Conciliateurs : Médiation des entreprises, de nouvelles voies

  /  BRÈVES   /  Tiers Conciliateurs : Médiation des entreprises, de nouvelles voies
Homme aide entreprise escalier

Tiers Conciliateurs : Médiation des entreprises, de nouvelles voies

La médiation des entreprises est un sujet d’actualité, suite à la COVID-19. Cet événement a fragilisé l’économie nationale, mais pas seulement. Les relations entre les entreprises, fournisseurs et prestataires pâtissent de l’arrêt d’activité. Les TPE et les PME sont impactées elles aussi, malgré une reprise progressive mais timide. En Nouvelle-Aquitaine, selon un rapport de l’INSEE au cours du 1er trimestre 2020, 40 000 personnes ont perdu leur emploi, en lien direct avec le confinement imposé à tous.(1) Une situation répercutée sur l’activité des entreprises, qui tentent de reprendre une activité normale rapidement.

Une médiation, la solution pour ouvrir la voie à la reprise

Pour tous les secteurs, la COVID-19 laisse des traces sur l’activité. Toujours selon l’INSEE, les secteurs d’activité en Nouvelle-Aquitaine reprennent leur activité, encore timidement. Pour de nombreux secteurs, elle reste encore inégale, liée de près aux contraintes et aux mesures sanitaires à mettre en place. En effet, pour certaines activités, les mesures sont plus drastiques et fastidieuses. Ainsi, la reprise des chantiers dans le bâtiment se ressent fortement avec une réduction de moitié de la baisse d’activité (-31% contre -61% en mai, lors du déconfinement). D’autres secteurs, comme l’industrie, seraient encore impactés. L’aéronautique et l’automobile font en effet face à une baisse de la demande, ce qui limite une reprise aussi franche que dans d’autres secteurs. 

La COVID-19 a également impacté les relations entre fournisseur, prestataire et entreprise. Leurs activités, étroitement liées, sont impactées si l’un des maillons ne peut pas assurer son travail. Ce qui entraîne donc des tensions entre les parties, signe de rupture dans un contexte délicat. 

Afin d’éviter que les conflits liés à la COVID-19 n’aboutissent au Tribunal, le Cercle Montesquieu, l’AFJE, ainsi que le Barreau de Paris, sous l’égide du tribunal de commerce de Paris créent les Tiers Conciliateurs. Il s’agit d’une plateforme permettant de résoudre des situations potentiellement contentieuses à l’amiable. Situations directement liées à la crise sanitaire entre plusieurs parties. Les juges consulaires, avocats, directeurs juridiques, des universitaires ou encore des huissiers de Justice assurent l’écoute de ces entreprises impactées. Le dispositif se veut confidentiel, et cherche à restaurer la confiance entre les différents acteurs. Une solution pour permettre de retrouver des relations optimales, pour relancer son activité.

La tierce-conciliation, une médiation voulue et commune aux entreprises

La plateforme des Tiers Conciliateurs est une solution qui tombe à point nommé, alors que de nombreux contrats n’ont pu être assurés. L’objectif de cette initiative est de permettre aux Parties de trouver un accord équitable pour repartir sur de bonnes bases. L’ouverture du dossier se fait en ligne, si les parties consentent à trouver une solution. Elles s’acquittent de 100€ pour ouvrir leur dossier, et un Tiers Conciliateur prend attache avec elles. Il sera en charge du dossier tout au long de la procédure de médiation. Si à l’issue de la médiation, les parties trouvent un accord, elles rédigent un protocole d’accord qui sera homologué ensuite par le Tribunal de Commerce de Paris. Cela lui donne une force exécutoire. En revanche, faute d’accord trouvé, la médiation s’arrête et prend un chemin plus traditionnel, en résolution de contentieux. 

Durant la crise de la COVID-19, de nombreuses voies voient le jour pour soutenir les entreprises impactées. Les aides versées par les régions, comme la Nouvelle-Aquitaine, permettent aux entreprises les plus impactées de pouvoir assurer le paiement des charges fixes. Les salaires des collaborateurs est aussi conservé, en partie, avec le chômage partiel. Les plateformes de solidarité permettent aussi aux entreprises de pouvoir s’équiper de matériel pour les normes sanitaires. Masques, gel hydroalcoolique à disposition, désinfectant… Autant de solutions qui permettent à la région de reprendre son activité. En mai, la baisse de l’activité était à − 22 % par rapport à la normale puis − 12 % en juin. 

Sources : 

INSEE 10 juillet 2020 – Fortement dégradée par la crise sanitaire, l’activité économique reprend des couleurs

Magnetic Bordeaux – Les dispositifs pour les entreprises face au COVID-19 – MAJ 04.06.20 – Bordeaux

Consultante Media pour BORDEAUX Business. Apporter une analyse sur les grands événements business à Bordeaux me tient à cœur. Un travail de recherche intense, sur toutes les tendances du marché local. Avec BORDEAUX Business, je souhaite apporter aux entrepreneurs toutes les réponses pour évoluer sereinement, au gré de l'économie bordelaise.

X
%d blogueurs aiment cette page :