auto-entrepreneur et artisan demandant le fonds de solidarité pour faire face au reconfinement

TPE, auto-entrepreneurs, « trop petits pour survivre » ?

800 000 auto-entrepreneurs ne bénéficient aujourd’hui plus du fonds de solidarité. Cette situation dure depuis le 1er juillet. Date à laquelle les conditions du fonds de solidarités ont été revues, excluant par là même la majorité des indépendants. Des milliers d’auto-entrepreneurs et TPE se trouvent désormais au bord de la faillite. La Fédération Nationale des auto-entrepreneurs lance donc un signal d’alerte et se fait désormais plus virulente avec le gouvernement. Elle explique notamment avoir rencontré Alain Griset, ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, et n’avoir noté aucune amélioration des mesures au bénéfice de ces entreprises.

Le cri d’alarme d’une situation qui perdure 

Laissées pour compte depuis juillet, notamment suite à la révision des conditions d’attribution du fonds de solidarité, de nombreuses petites entreprises et indépendants se retrouvent désormais en situation de grande difficulté. Selon la Fédération des auto-entrepreneurs, seuls 9,8% d’entre deux ont pu en bénéficier en septembre. Pourtant, pas moins de 68,2% estimaient avoir besoin de cette aide. Et pour cause, 67% de ces entreprises ont vu leur chiffre d’affaires fondre d’au moins 50% par rapport à leur CA habituel.

Si les pouvoirs publics ne réagissent pas, les défaillances d’entreprises seront très importantes sur la fin 2020 et début 2021. Certes, les aides offertes au printemps ont permis de maintenir à flot de nombreuses structures, mais le redémarrage ne s’est pas fait dans les conditions espérées. 69 % des micro-entrepreneurs ont repris avec un niveau d’activité faible ne leur permettant ni de survivre à court terme, ni même de faire face aux cotisations appelées dans les mois qui viennent.

Grégoire LECLERCQ, président de la FNAE

Ainsi, la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs évalue à 250 000 le nombre de micro-entreprises qui pourraient fermer prochainement. Pour éviter cela, il demande notamment une réouverture du fonds de solidarité à tous les secteurs d’activité pour au moins 4 mois. Ainsi qu’une application rétroactive au 1er septembre.

fonds de solidarités oubliant d'indemniser les tpe et auto-entrepreneurs dans le cadre de la crise économique du covid-19
Le fonds de solidarité laisse bon nombre d’auto-entrepreneurs et TPE sur le côté. Ce sont pourtant les TPE et PME qui font 80% du paysage économique français.

Les aides promises pendant le reconfinement changeront-elles la donne ?

Pour soutenir les entreprises suite à la décision du reconfinement, le gouvernement a mis en place un plan de soutien aux entreprises particulièrement impactées. Ce plan s’attaque à 4 axes majeurs, à commencer par le renforcement du Fonds de solidarité. Viennent ensuite des actions telles que l’activité partielle, l’annulation de charges, l’ajustement du PGE ou les loyers. Au total, on estime le coût de ces mesures à 15 milliards d’euros pour chaque mois confiné.

Dans ce contexte, les conditions d’attribution du fonds de solidarités se sont vues légèrement réévaluées. Ainsi les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ou subissant une perte de CA d’au moins 50 % pour les secteurs du tourisme, evenementiel, culture, sport et activités assimilées pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € . Pour les autres secteurs, cette aide pourra atteindre 1500€.

Côté PGE, l’échéance pour faire une demande est repoussée au 31 juin 2021 plutôt que le 31 décembre 2021. Les entreprises ont également la possibilité de demander un nouveau différé d’un an pour le remboursement. Soit deux ans au total si on l’ajoute au premier différé déjà proposé. Elles pourront également répartir leur échéancier d’amortissement sur 1 à 5 ans.

Côté loyer, l’Etat cherche à inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2021 devrait intégrer un dispositif permettant aux bailleurs de bénéficier d’un crédit d’impôts. Actuellement, on évoque une réduction équivalent à 30% du montant des loyers abandonnés.

A la lumière de ces éléments, les mesures gouvernementales sont gratifiées d’un très aimable “peu mieux faire” de la plupart des associations professionnelles et corps de métiers. Rien que pour faire une demande auprès du fonds de solidarité, les entreprises devront attendre début décembre. Ou au plus tôt à partir du 20 novembre pour celles ayant souffert du couvre-feu. Les aides arrivent donc tardivement, en plus de ne pas couvrir tous les secteurs d’activité. Il est clair notamment pour la FNAE, que des entreprises auront mis la clé sous la porte d’ici là. Les matelas de secours ont déjà bien été entamés par les mois précédents. Ainsi, chaque délais et périodes de flottement poussent de plus en plus d’entreprises modestes vers la faillite.

Sources

  1. Sondage Les auto-entrepreneurs face au coronavirus réalisé par la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs les 06 et 07 octobre 2020
  2. La Finance pour tous, “Covid-19 et reconfinement : plan de soutien aux entreprises”, 30 octobre 2020
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