Trois bonnes raisons de préférer le régime social du RSI, par Philippe Lasserre

Trois bonnes raisons de préférer le régime social du RSI, par Philippe Lasserre

Par Philippe Lasserre, Expert Bordeaux My Business Comptabilité – Fiscalité

 

C’est confirmé, le RSI – Régime Social des Indépendants – tant décrié, va disparaître. Ses missions vont être reprises progressivement par les autres acteurs concernés : URSSAF, CPAM…

Mais est-ce réellement une bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants ? En réalité, derrière les défauts criants dans la gestion du régime, le RSI a plusieurs avantages certains.

Ainsi, en comparaison avec le statut de Président de SASU, être “affilié au RSI” coûte moins cher, cela permet de se construire une protection sur mesure plus facilement, en bénéficiant d’un mode de fonctionnement qui allège les cotisations de début d’activité.

En effet, Il ne faut pas confondre le RSI qui n’est que le gestionnaire des cotisations avec les règles du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Alors, Président de SASU ou gérant majoritaire d’une SARL à associé unique ? Voici de bonnes raisons de préférer cotiser en qualité de TNS.

 

Un coût modéré jusqu’à 30% moins cher que le régime Assimilés Salariés.

Pour ceux qui pensent qu’il vaut mieux être dirigeant de SASU plutôt que dirigeant d’une SARL à associé unique, voici un élément qui va vous faire réfléchir.

Un dirigeant de SASU est couvert par le régime général de la Sécurité Sociale, comme n’importe quel salarié. Mais comme il n’a pas le statut juridique de salarié, il ne bénéficie pas de tous les avantages.

Par exemple, il ne bénéficie pas d’une couverture chômage. Et pas de réduction sur les bas salaires non plus.

Cela veut dire qu’un dirigeant de SASU qui perçoit un petit salaire va cotiser au taux maximum, contrairement à ce que coûte un salarié avec un petit salaire.

De plus, un dirigeant de SASU est obligatoirement cotisant au régime retraite des cadres. Cela implique une cotisation minimale de retraite cadre AGIRC (la GMP) sur la tranche B si la rémunération n’est pas suffisante. Ce qui veut dire que tout salaire inférieur à 3 610 € brut mensuel devra payer une cotisation supplémentaire.

Les tests que nous avons faits dans plusieurs cas montrent que pour une rémunération nette mensuelle de 2 000 € par mois, le système de la SASU coûtera environ 1 600 € de charges sociales, alors que le système de la SARL à associé unique coûte environ 1 000 € de charges.

Soit un coût total de 3 600 € par mois dans un cas, contre 3 000 € pour l’autre. Ce qui fait un écart de 30% entre les deux, avec avantage pour la SARL à associé unique.

TNS : une couverture sur-mesure

Le régime TNS assure la même couverture maladie que celui du régime général. Les taux de prises en charges et de remboursements sont identiques, le tiers payant est identique.

Mais dans bien des cas, ce remboursement de base est insuffisant. Il faut donc le compléter avec une mutuelle santé pour avoir une couverture maladie complète, et prévoir un contrat qui vous verse des revenus pendant que vous ne pouvez pas travailler (indemnités journalières). En complément, il est souvent indispensable de prévoir des contrats d’épargne retraite afin de compléter ses revenus à l’âge de la retraite.

Si vous êtes un Président de SASU, chaque fois que vous allez vouloir mettre en place ce type de contrat pour mieux vous couvrir, il va falloir le faire pour toute l’entreprise. Ce qui veut dire que tous les salariés doivent en profiter et que vous devez payer des cotisations patronales pour tous.

Dans le régime TNS, la Loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de souscrire des contrats individuels, qui ne concernent pas les salariés. Un dirigeant d’une SARL à associé unique  peut donc choisir exactement ce qu’il veut, sans que cela coûte trop cher. Il peut même prendre des contrats de santé « famille » pour couvrir toute la famille par ce seul contrat. Et la cerise sur le gâteau, c’est qu’il ne paie pas d’impôt sur les sommes versées pour tous ces contrats, tant que l’on ne dépasse pas les plafonds autorisés.

Au démarrage d’une activité, le RSI permet un avantage de trésorerie

Nous touchons là le cœur même de tous les dysfonctionnements qui ont défrayé la chronique : les difficultés de ce régime quant aux régularisations de cotisations.

Le RSI fonctionne comme l’impôt sur le revenu : vous payez des acomptes, puis vous déclarez le revenu réel, et l’année suivante le RSI vous demande de payer le complément. Il prend alors ce dernier revenu comme nouvelle base de référence, et vous demande un rappel sur les acomptes de l’année.

Pour ceux dont les revenus progressent fortement d’une année sur l’autre, le rappel peut être lourd, d’autant plus qu’il arrive avec un décalage d’une année.

Le régime de la SASU est plus simple : vous avez un bulletin de salaire, vous payez les cotisations le mois qui suit le salaire. C’est automatique, cela se calcule en même temps que la paye des employés.

Par contre, si vous prenez bien le temps de comprendre le fonctionnement du régime RSI et de le comparer avec celui de la SASU, vous y voyez immédiatement un avantage : le montant réel des cotisations RSI arrive avec un décalage dans le temps. Vous payez donc plus tard ! Et souvent plusieurs mois après avoir perçu ledit revenu.

Certes, il faut avoir la prudence de mettre l’argent de côté pour qu’il soit disponible au moment de payer. Mais vous avez du temps pour cela. Alors que le système de la SASU exige de payer les charges dès que vous percevez le revenu.

Comment faire pour se préparer aux rappels de charges ? Il faut en parler avec votre expert-comptable, qui sera capable de vous donner une estimation assez précise de ce que vous allez devoir payer.

Si vous avez déjà la trésorerie disponible, vous pouvez la placer pour être certain de la garder. Et cela procurera un petit gain financier. Si vous n’avez pas cette trésorerie, vous avez quelques mois pour chercher les solutions. Et il sera toujours possible de négocier avec le RSI un paiement échelonné au moment voulu.

Alors, le fonctionnement du RSI est-il un avantage ou un inconvénient ? Au fond, s’il n’y a pas d’anomalie dans la gestion par le RSI, il n’y a ni avantage ni inconvénient. Le système est différent et en le connaissant bien, il peut vous aider à passer quelques moments difficiles en trésorerie.

Entre dysfonctionnements de gestion et régime avantageux

La Caisse RSI n’est que le gestionnaire du régime des travailleurs indépendants. Ses dysfonctionnements ne doivent pas faire oublier les avantages que le régime TNS présente. Bien des travailleurs indépendants devraient l’étudier de près, car ils pourraient y trouver plusieurs “bonnes raisons” d’y adhérer.

Cependant, le régime de la SASU peut également être intéressant dans des cas plus personnels. Quand il y a une situation particulière de santé, par exemple, le choix du régime général de la sécurité sociale peut être préférable.

En effet aucun questionnaire de santé n’est demandé pour adhérer à un régime complémentaire signé pour toute l’entreprise, alors que ce même questionnaire est un préalable pour un contrat individuel en nom propre.

Chaque situation est unique et il faudra vous rapprocher de vos conseillers habituels pour vous guider et faire le choix le plus adapté.

 

Par Philippe Lasserre
Expert Bordeaux My Business
Comptabilité – Fiscalité
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