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URSSAF en mars : Reconduction des dispositifs exceptionnels d’accompagnement

En mars, l’URSSAF reconduit ses dispositifs exceptionnels d’accompagnement. Comme promis par le gouvernement, les aides se maintiennent pour soutenir les entreprises. Aussi, pour amoindrir l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, l’URSSAF joue également sa part dans la sauvegarde de la trésorerie des entreprises et travailleurs indépendants. Les mesures exceptionnelles d’accompagnement sont donc reconduites en mars. Les modalités ne changent pas et sont les mêmes qu’en février.

URSSAF en mars, les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Globalement, toute entreprise dont l’activité est entravée par les décisions des pouvoirs publics peut demander le report des cotisations sociales et patronales. Cela n’inclut donc pas seulement les employeurs qui subissent une fermeture, mais tous ceux en situation de restriction directe ou indirecte de leur activité à cause des mesures prises par les autorités. Ainsi, elles peuvent reporter entièrement ou partiellement le paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Par ailleurs, le report URSSAF de mars concerne aussi les cotisations de retraite complémentaire. 

En revanche, l’Etat appelle à la responsabilité de chacune des entreprises. Pour cause, dans la situation actuelle, quand bien même le système de protection sociale s’attache à jouer son rôle, il n’en est pas moins fragilisé. Aussi, il invite les entreprises qui le peuvent à contribuer “au financement de la solidarité nationale” dans le cadre du plan de relance. Le tout, pour permettre à l’Etat de continuer à remplir ses fonctions, en protégeant les entreprises qui en ont réellement besoin. 

Notons par ailleurs que les reports de cotisations URSSAF ne débouchent que rarement sur une exonération. Dans ce cadre, il n’est pas forcément judicieux d’accumuler les charges mois après mois puisqu’elles resteront dues via un plan d’apurement.

Pour toutes les entreprises qui souhaitent bénéficier du report des cotisations URSSAF en mars, elles doivent tout de même déposer les déclarations aux dates prévues. En pratique, le report s’obtient en remplissant un formulaire de demande en ligne. Au vue de la quantité de dossiers reçus, la demande est considérée comme acceptée par l’URSSAF sous 48h même sans réponse.

Ainsi, les cotisations impayés sont automatiquement reportées. L’ensemble des dettes seront ensuite intégrées à un plan d’apurement s’étalant sur un maximum de 36 mois.

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Dans tous les cas donc, l’URSSAF n’imposera aucune pénalité.

Les mesures URSSAF pour les travailleurs indépendants en mars 2021

Pour les travailleurs indépendants, les dispositifs exceptionnels d’accompagnement de l’URSSAF se resserrent en mars. Dans l’ensemble, le paiement des cotisations sociales personnelles reprend en mars. Il reste tout de même des exceptions. Ainsi, les travailleurs indépendants sur la liste des secteurs impactés par la crise restent éligibles aux exonérations de cotisations sociales. C’est-à-dire les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis.

Cette liste comprend donc les indépendants du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel ; ainsi que ceux dont l’activité dépend fortement des secteurs précédemment cités.

Pour ces travailleurs indépendants, le report et l’exonération de cotisations et contributions sociales est automatique. Aucune démarche n’est donc à effectuer et aucune pénalité ne pourra s’appliquer.

Pour les indépendants en ayant les moyens, l’Etat prévoit la possibilité de tout de même contribuer à l’effort collectif. Ainsi, il est possible de payer au paiement partiel ou total des cotisations URSSAF de mars par virement ou par chèque.

Les prochains mois devraient permettre d’éclaircir les conditions de régularisation des échéances.

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En attendant, même les échéances URSSAF déjà reportées peuvent bénéficier d’un nouveau report en mars sur simple demande.

Reports et exonérations, plus de 21 milliards d’euros en un an

D’après un bilan de janvier 2021, les reports des cotisations sociales des entreprises représentaient 1,5 milliard d’euros rien que pour décembre 2020.  Au total, sur la période de mars à décembre 2020, les reports, aides et exonérations s’élèvent à 10,6 milliards d’euros. Les chiffres pour l’URSSAF de mars ne sont pas encore tombés mais ne devraient pas faiblir. C’est bien entendu sans compter le fonds de solidarité et les autres aides financières de l’Etat et des collectivités locales.

En parallèle, les reports de décembre accordés aux travailleurs indépendants sont presque aussi importants. Ils représentent en effet 1,4 milliard d’euros. Avec le nouveau dispositif d’exonération de charges pour les secteurs S1 et S1 bis, la note va continuer à grimper. 

A la lumière de ces informations, il est important de noter que pour les entreprises, le montant représente 5,45 % des cotisations dues réparties sur 36 % des cotisants, selon la Caisse nationale du réseau des Urssaf.  Ainsi, bien que les sommes soient impressionnantes, elles ne concernent qu’un faible pourcentage des cotisations sociales. En revanche, plus d’un tiers des entreprises y ont eu recours. C’est autant qui devront faire face au paiement de leurs dettes dans les mois à venir.

Source

Covid-19, Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : Vos échéances sociales du mois de mars”, URSSAF

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